Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour le stockage et conditionnement des plants de pommes de terre de la région Bretagne
L’aide vise à adapter les équipements de conservation dans les exploitations agricoles et améliorer la maîtrise de la qualité des plants de pomme de terre.
Exploitations agricoles de la région Bretagne bénéficiaires de l’aide pour le stockage et conditionnement des plants de pommes de terre
L’aide est attribuée aux producteurs de plants spécialisés à titre individuel ou sociétaires (hors C.U.M.A.) certifiés et qui adhèrent à Bretagne Plants.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Investissements éligibles:
- Les projets d’équipement en réfrigération d’un bâtiment isolé et ventilé, pour un stockage vrac ou en caisses,
- Les projets d’aménagement complet d’un bâtiment (isolation, ventilation, réfrigération) pour un stockage vrac ou en caisses,
- Les projets de construction neuve de bâtiments réfrigérés pour un stockage en caisses de type « boîte aux lettres », « brassage d’espace » ou « à couloir d’aspiration »,
- Les investissements matériels listés dans l’annexe 5 de la circulaire de France AgriMer (ex-Viniflhor).
- Le programme d’aménagement ou de construction devra être validé par ARVALIS – Institut du Végétal/Institut Technique de la Pomme de terre (ARVALIS/ITPT).
Sont exclus de l’aide:
- Les investissements en crédit-bail,
- Les investissements éligibles au titre du Plan Végétal pour l’Environnement (PVE),
- Les matériels d’occasion,
- Le remplacement à l’identique de bâtiments ou matériels existants,
- Le temps de travail des exploitants et du personnel de l’entreprise dans le cadre de la définition du projet ou de la réalisation des travaux.
Montant de l’aide
- Aide régionale de 10 % du montant H.T. des investissements plafonnée à 15 000 € par dossier (éventuellement déplafonnée dans le cadre de GAEC: aide multipliée par maximum 3 exploitations produisant du plant de pommes de terre et regroupées),
- Aide cumulable à toute aide publique éventuelle dans la limite du plafond d’encadrement communautaire des aides publiques.