Objectifs de l’aide aux entreprises pour les projets collaboratifs (hors Pôles de compétitivité) de la région Bretagne
Le dispositif de soutien aux projets collaboratifs (hors Pôles de compétitivité) vise à:
- Soutenir les fertilisations croisées entre secteur public et secteur privé
- Faire prendre en compte les besoins des industriels par la recherche publique
- Soutenir l’émergence et la structuration de secteurs d’avenir sur le territoire
Entreprises de la région Bretagne bénéficiaires du soutien aux projets collaboratifs (hors Pôles de compétitivité)
Sont bénéficiaires du soutien aux projets collaboratifs (hors Pôles de compétitivité) tous les partenaires, implantés en région Bretagne, d’un projet collaboratif :
- Entreprises,
- Établissements de recherche et centres techniques
- Ou associations regroupant ces structures.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Sont concernés les programmes de recherche Collaboratifs (PRC) conduits par au moins une entreprise et un laboratoire, ainsi que les projets portés par des laboratoires de recherche répondant à des besoins industriels exprimés collectivement.
L’expertise des CRITT (Centres Régionaux d’Innovation et de Transfert de Technologie) et des CIT (Centre d’Innovation Technologique) bretons sera largement sollicitée pour l’ingénierie de ces projets.
Dépenses éligibles:
L’ensemble des coûts internes et externes, strictement liés au projet de R&D.
Pour les établissements publics de recherche, les salaires des personnels statutaires ne sont pas éligibles.
Condition d’attribution du soutien aux projets collaboratifs (hors Pôles de compétitivité)
Les projets sont examinés par le Comité Technique Economie qui évalue notamment l’intérêt économique du projet.
Les projets sont ensuite soumis à la décision de la Commission permanente du Conseil régional de la région Bretagne pour accord de financement.
Montant de l’aide
La région Bretagne finance au maximum 50% des coûts éligibles pour les entreprises et établissements privés, et jusqu’à 80% des coûts éligibles pour les établissements publics de recherche.
Les modalités de financement respectent l’encadrement communautaire des aides à la RDI (Recherche Développement Innovation).