Objectifs de l’aide aux entreprises à la réduction des rejets à l’atmosphère en région Champagne – Ardenne
Encourager les entreprises de la région Champagne – Ardenne à réduire les rejets à l’atmosphère afin de :
- Répondre aux engagements du Grenelle Environnement
- Contribuer à la réalisation des objectifs définis dans le cadre du Plan Climat Air Energie Régional.
Entreprises bénéficiaires de l’aide à la réduction des rejets à l’atmosphère
Sont bénéficiaires de l’aide pour la réduction des rejets à l’atmosphère :
- Les entreprises de toute taille, tout en privilégiant les PME, dont l’activité est exercée en Champagne-Ardenne, excepté le secteur agricole primaire,
- Les organismes professionnels, centres techniques…,
- Les associations d’entreprises,
- Les chambres consulaires.
Investissements ou Opérations éligibles
- Les pré-diagnostics ;
- Les diagnostics ;
- Les campagnes de mesures (non imposées réglementairement), études de suivi ou d’évaluation d’opérations.
2. Les Investissements :
- Les opérations de démonstration qui constituent les premières applications opérationnelles en vraie grandeur de nouvelles technologies, de nouveaux procédés ou de systèmes innovants et performants issus de la R&D ou transférés vers un nouveau secteur ;
- Les opérations exemplaires qui ont pour objectif de créer rapidement, à partir de technologies déjà validées, des exemples nationaux ou régionaux dans le domaine de la réduction des rejets à l’atmosphère, avec le souci d’engendrer un réel effet d’entraînement.
Conditions d’attribution de l’aide à la réduction des rejets à l’atmosphère
A/ Les aides à la réduction des rejets à l’atmosphère ne peuvent concerner que les installations permettant d’assurer un niveau de protection de l’environnement allant au-delà des normes communautaires, c’est-à-dire atteindre un niveau de dépollution supérieur à celui imposé par les réglementations ou concerner des polluants pour lesquels aucune norme communautaire ne s’applique.
B/ Le dossier n’est éligible que si une lettre d’intention relative au projet a été réceptionnée par l’ADEME et la région Champagne – Ardenne avant la date de démarrage de l’étude ou des investissements. Une aide ne peut être accordée a posteriori pour une opération déjà engagée.
C/ L’aide de l’ADEME et de la région Champagne – Ardenne est attribuée, au titre du Fonds Régional Environnement Climat (F.R.E.C.). Elle fait l’objet d’un arrêté ou d’une convention unique signée entre le bénéficiaire et le Président du Conseil régional.
Montant de l’aide
L’aide à la réduction des rejets à l’atmosphère prend la forme d’une subvention :
1. Études d’aide à la décision :
- Petite entreprise 70 %
- Moyenne entreprise 60 %
- Grande entreprise 50 %
- Autres (CCI, fédération professionnelle, centre technique…) 70 %
2. Investissements :
- Petite entreprise : (Opération de démonstration) 55 % ; (Opération exemplaire) 45 %
- Moyenne entreprise : (Opération de démonstration) 45 % ; (Opération exemplaire) 35 %
- Grande entreprise : (Opération de démonstration) 35 % ; (Opération exemplaire) 25 %
Le coût des campagnes de mesures peut être intégré dans la dépense subventionnable.