Objectifs de l’aide aux entreprises cinématographiques à la production de longs métrages de fiction ou fictions télévisuelles de Franche – Comté
L’aide vise à soutenir la production de longs métrages de fiction, de téléfilms ou de séries télévisées qui valorisent particulièrement l’image de la Franche-Comté et contribuent à son attractivité au niveau national.
Entreprises de Franche – Comté bénéficiaires de l’aide à la production de longs métrages de fiction ou fictions télévisuelles
L’aide est attribuée aux sociétés de production établies en Franche-Comté ou non. Å’uvres d’une durée supérieure à 52 minutes.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
La société de production devra obligatoirement présenter à la date de l’examen en comité de lecture:
- Pour les longs métrages de fiction, une promesse d’avance sur recettes du CNC, un contrat de distribution ou une attestation de coproduction et/ou de pré-achat par une chaîne de télévision nationale
- Pour les téléfilms et séries télévisées, un contrat avec une chaîne de télévision nationale précisant le montant en numéraire en pré-achat et/ou en coproduction
Le sujet devra être lié à une thématique franc-comtoise forte. Le tournage devra intégralement être réalisé en région Franche-Comté.
La société de production s’engagera à favoriser l’emploi de professionnels établis en Franche-Comté dans la production et la réalisation du film.
Montant de l’aide
Aide à la production sous forme de subvention proportionnelle plafonnée à 100 000 €
Versement en trois fois:
- 40 % au premier jour de tournage après obtention de l’agrément des investissements délivré par le CNC et sur justification des dépenses moins à hauteur du paiement demandé.
- 30 % après la fin du tournage et remise du rapport économique (dépenses en région Franche-Comté, liste technique mentionnant pour chaque technicien résidant en région Franche-Comté le nombre de semaines de travail et sur justification des dépenses au moins à hauteur de l’aide accordée par la région Franche-Comté.
- 30 % après l’avant-première en région Franche-Comté, la remise de huit copies sur DVD, d’une Beta et d’un jeu de photos du film (libres de droits) sur CD Rom, et l’obtention de l’agrément de production.
Informations complémentaires sur l’aide à la production de longs métrages de fiction ou fictions télévisuelles
Le dossier de demande est à adresser à:
- Madame la Présidente du Conseil régional de Franche-Comté4, square Castan25031 Besançon cedex
- Un accusé de réception du Conseil régional confirmera l’enregistrement du dossier.
Période de dépôt du dossier
01 mars (N)