Objectifs de l’aide aux entreprises de Guadeloupe pour le remboursement de la taxe spéciale de carburant aux taxis et grandes remises
- Le remboursement de la taxe spéciale de carburant aux taxis et grandes remises est une aide accordée aux artisans-taxis et les entrepreneurs de grande remise et de tourisme sous forme d’une réduction des charges liées à la consommation des carburants dans le cadre de leur activité.
- En vertu de l’article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les taux d’une taxe spéciale de consommation (TSC) sur les supercarburants et le gasoil.
- Depuis 2007, le taux de cette taxe est de 0,28 € par litre de gasoil et 0,50 € par litre pour le supercarburant.
- L’effort budgétaire consenti par le Conseil régional pour certains secteurs clefs de l’économie a pour objet de réduire les charges des entreprises.
Particuliers de la Guadeloupe bénéficiaires du remboursement de la taxe spéciale de carburant aux taxis et grandes remises
Sont bénéficiaires du remboursement de la taxe spéciale de carburant aux taxis et grandes remises:
- Les chauffeurs artisans de taxis et assimilés,
- Les entrepreneurs de grande remise.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
La réduction des charges liées à la consommation de carburant.
Condition d’attribution de l’aide pour le remboursement de la taxe spéciale de carburant aux taxis et grandes remises
Les artisans-taxis et entrepreneurs doivent effectuer une demande annuelle auprès des services concernés du Conseil Régional de la Guadeloupe.
Montant de l’aide
- Pour les artisans-taxis: Remboursement pour une quantité forfaitaire de carburant de 4 000 litres par an de 0,49 € par litre de supercarburant et de 0,27 € par litre de gasoil.
- Pour les entrepreneurs de grande remise: Remboursement pour une quantité forfaitaire de carburant de 2 000 litres par an de 0,52 € par litre de supercarburant et de 0,25 € par litre de gasoil.