Objectifs de l’aide régionale à l’innovation des entreprises en région Lorraine
Cette aide en région Lorraine à pour objectif de favoriser le développement des entreprises lorraines par un accompagnement de leur projet d’innovation reposant, entre autres, sur l’intégration de connaissances nouvelles issues de la recherche et le transfert de technologies.
Entreprises bénéficiaires de l’aide régionale à l’innovation des entreprises
- Toutes entreprises relevant des secteurs d’activité éligibles aux aides régionales (industries et services aux entreprises)
- Présentant un programme pouvant associer plusieurs entreprises et/ou des organismes de recherche.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
Présentation d’un projet formalisé (détail du projet, objectifs, calendrier, présentation des moyens engagés ou à engager, partenaires, …) relevant (au sens de l’encadrement communautaire):
- Des aides à la recherche,
- Au développement et à l’innovation (Aide d’Etat N 520a/2007 – Régime d’aide à la Recherche & Developpement & Innovation des collectivités territoriales, et de l’Etat pour les aides à la Recherche & Developpement & Innovation octroyées par le biais des fonds structurels).
Condition d’attribution de l’aide
L’entreprise doit adresser sa demande d’aide à la région Lorraine préalablement à tout engagement financier du programme.
La pertinence de l’aide régionale, qui a pour objectif de renforcer le potentiel d’innovation des entreprises lorraines, notamment les PME, sera examinée au cas par cas.