Objectifs de l’aide aux associations et entreprises installées en région Lorraine pour la restauration des cours d’eau impactés par l’activité minière
Etudes et travaux qui visent à:
- Réserver, protéger ou améliorer le fonctionnement global des cours d’eau
- À recouvrer leurs fonctionnalités hydrauliques, biologiques, écologiques et physico – chimiques.
Association et entreprises bénéficiaires de l’aide à la restauration des cours d’eau impactés par l’activité minière
- Collectivités territoriales ou leurs groupements
- Associations en région Lorraine
- Industriels, dans le périmètre de la DTA bassins miniers nord lorrains en région Lorraine, du SAGE bassin ferrifère et du SAGE bassin houiller.
Condition d’attribution de l’aide
Pour les travaux :
- Existence d’une étude préalable complète
- Engagement à mettre en place un entretien pérenne des tronçons restaurés
- Respect des prescriptions du SDAGE (et du SAGE)
- Action ponctuelle mais pilote en terme de renaturation ambitieuse, conditionnée à la mise en place d’une opération plus globale