Objectifs de l’aide à la création et reprise d’entreprises implantées en région Aquitaine aide ante-création
Le dispositif d’aide ante-création vise à soutenir le créateur d’une entreprise à financer des études technico-économiques nécessaires à la validation de la faisabilité du projet et à en conforter sa concrétisation.
Entreprises bénéficiaires du dispositif d’aide ante-création
Sont bénéficiaires du dispositif d’aide ante-création:
- Petites ou moyennes entreprises industrielles ou de service à l’industrie immatriculées depuis moins de 3 ans,
- Exploitant sous forme de société.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Toute prestation en matière de conception et définition du projet:
- Études de marché,
- Études de faisabilité commerciale, technique, juridique et financière,
- Conseil en transfert de technologie, en propriété intellectuelle et industrielle,
- Conseil relatif à la qualité,
- Certification et l’utilisation de normes, …
L’aide ante-création de la région Aquitaine concerne exclusivement la prise en charge de dépenses externes auprès de cabinets conseil, bureaux d’études, centres techniques, établissements spécialisés, CRT, plates-formes technologiques,…
Montant de l’aide
- Le montant de l’aide ante-créationde la région Aquitaine est au maximum de 90 % du coût TTC des prestations éligibles.
- L’aide ante-création ne peut être inférieure à 1 000 € et est plafonnée à 100 000 €.
- Le plafond d’intervention peut être porté à 200 000 € pour les projets à forts enjeux en terme d’innovation, d’emploi et d’entraînement sur le tissu économique régional.
- Ces montants maximum d’intervention s’entendent par bénéficiaire.
