Objectifs de l’aide aux entreprises pour les investissements immatériels de la région Aquitaine
L’aide vise à soutenir les PME qui engagent un programme d’investissement immatériel (acquisition de brevets, progiciel hors gestion).
Entreprises de la région Aquitaine bénéficiaires de l’aide aux investissements immatériels
Les petites et moyennes entreprises industrielles et de service à l’industrie.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Les investissements soutenus doivent être maintenus dans l’entreprise sur une période de 3 ans. En cas de manquement, elle sera tenue de reverser l’aide perçue.
Si l’investissement immatériel s’inscrit dans un projet innovant, il est susceptible d’être éligible au Feder.
Montant de l’aide
L’intensité de l’accompagnement financier varie notamment en fonction du lieu d’implantation et de la taille de l’entreprise. Cet accompagnement du Conseil régional ne dépasse pas 25 % du coût du projet.
Le montant minimum de l’investissement initial doit être de 20 000 € HT. En aucun cas l’aide de la région Aquitaine ne pourra dépasser le montant des fonds propres de l’entreprise.
