Objectifs de l’aide aux entreprises par le chèque régional pour le développement de l’emploi de la région Aquitaine
Malgré le contexte de crise, la Région est de plus en plus souvent interpellée par des entreprises souhaitant s’implanter ou se développer en Aquitaine, notamment dans des secteurs et sur des métiers émergents.
Ces entreprises sont alors confrontées à la difficulté de recruter du personnel maîtrisant les compétences qui seront mises en oeuvre.
La région Aquitaine souhaite accompagner la professionnalisation de demandeurs d’emplois repérés par une entreprise, qui s’engage alors à l’issue d’une formation à les recruter en CDI ou en CDD de plus de 6 mois.
L’aide individuelle doit être activée uniquement lorsque les dispositifs collectifs de droit commun ne sont pas mobilisables.
De même, lorsqu’une entreprise envisage plus de 5 recrutements nécessitant un parcours de formation identique, une demande de subvention spécifique sera étudiée.
L’aide de la région Aquitaine pour le chèque régional pour le développement de l’emploi peut être activée en complément des aides mobilisables par Pôle Emploi ou par les OPCA.
De même, une participation financière de l’entreprise sera recherchée.
Entreprises de la région Aquitaine bénéficiaires de l’aide pour le chèque régional pour le développement de l’emploi
Demandeurs d’emploi ayant besoin de suivre un parcours de formation afin d’accéder à une offre d’emploi proposée par une entreprise de la région Aquitaine.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
La demande de chèque régional pour le développement de l’emploi peut être effectuée par Pôle Emploi, une Mission Locale , un Cap Emploi.
La transmission par le prescripteur d’une demande de chèque régional doit être effectuée via l’extranet du Conseil régional, à minima 3 semaines avant l’entrée en formation du bénéficiaire.
Lorsque la demande est faite directement par l’entreprise, elle doit être adressée à l’unité Mutations Economiques de la région Aquitaine minimum trois semaines avant l’entrée en formation du bénéficiaire.Pour chaque demande, le conseiller doit transmettre :
- 3 devis conformes aux obligations financières de la Région (sauf impossibilité justifiée de fournir plusieurs devis) en apportant un argumentaire sur le choix de l’organisme de formation retenu,
- Des attestations de co-financement,
- Une promesse d’embauche en CDI ou CDD de plus de 6 mois.
Le Conseil régional de la région Aquitaine contrôlera que la demande entre bien dans le cadre du règlement d’intervention.
Toute inscription ou entrée en formation avant la validation par la région Aquitaine n’engage pas son financement.La maîtrise et le contrôle de la consommation des crédits seront assurés par les services de la région.
Montant de l’aide
Pour les entreprises de moins de 250 salariés :
- Le taux maximum de prise en charge de la région Aquitaine est de 75% des coûts pédagogiques
- Dans la limite de 4000€
Pour les entreprises de plus de 250 salariés :
- Le taux maximum de prise en charge de la région Aquitaine est de 50% des coûts pédagogiques
- Dans la limite de 3000€
Une même personne ne peut bénéficier que d’une seule aide individuelle par année et par formation.
