Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour la participation à un régime de qualité en région Aquitaine
L’aide pour la participation à un régime de qualité vise à:
- Favoriser le développement des productions sous signes officiels de qualité en encourageant les agriculteurs à participer à des régimes de qualité alimentaire.
- Soutenir la filière agriculture biologique, qui met en oeuvre un mode de production respectueux de l’environnement.
L’ensemble des signes officiels de qualité (IGP, AOP, AB et AOC viticoles) sont éligibles.
Exploitations agricoles de la région Aquitaine bénéficiaires de l’aide pour la participation à un régime de qualité
Sont bénéficiaires de l’aide pour la participation à un régime de qualité les agriculteurs installés en région Aquitaine depuis moins de 5 ans et se trouvant dans les cas ci-dessous :
- Les exploitations agricoles (à titre individuel ou sous forme sociétaire) en mode de production biologique, y compris celles en période de conversion,
- Les exploitations agricoles (à titre individuel ou sous forme sociétaire) engagées depuis moins de 5 ans dans une production éligible à l’aide autre que l’agriculture biologique.
Montant de l’aide
L’aide de la région Aquitaine est accordée sous la forme d’une incitation financière annuelle plafonnée à 500 € par exploitation pendant une durée maximale de 5 ans.
Son montant est déterminé en fonction des charges fixes résultant de la participation à un régime de qualité.
