Objectifs de l’aide à l’installation contrat première installation conchyliculture en région Aquitaine
L’aide à l’installation avec le contrat première installation conchyliculture vise à favoriser l’installation des jeunes conchyliculteurs et la transmission d’entreprise par une incitation à l’épargne en vue d’un renforcement de l’apport personnel du repreneur en adéquation avec son projet.
Repreneur d’entreprise bénéficiaires de l’aide à l’installation contrat première installation conchyliculture
Sont bénéficiaire de l’aide tout personne physique repreneur d’une très petite entreprise (TPE) de 10 salariés au plus.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles pour l’aide à l’installation contrat première installation conchyliculture
L’aide à l‘installation avec le contrat première installation conchyliculture est affectée soit :
- Au paiement du prix d’acquisition de l’entreprise objet de la transmission en cas de rachat de parts sociales ou d’actions,
- Au capital ou en compte courant bloqué sur 5 ans d’une société spécialement créée pour reprendre l’entreprise objet de la transmission.
Montant de l’aide
L’aide de la région Aquitaine complète l’épargne personnelle que le repreneur engage dans le projet.
Elle prend la forme d’une subvention représentant 25 % de l’épargne capitalisée sur un compte épargne dédié. Elle est plafonnée à 5.000 € par bénéficiaire.
