Objectifs de l’aide aux associations et entreprisespour la promotion de l’économie sociale et solidaire via l’organisation d’événements régionaux en région Auvergne
L’aide à la promotion de l’économie sociale et solidaire via l’organisation d’événements régionaux vise à favoriser le développement des initiatives locales en matière d’économie Sociale et Solidaire et la promotion de ce type entrepreneuriat, la région Auvergne soutient l’organisation de forums, de colloques, de conventions d’affaires et de séminaires dédiés à cette thématique et organisés en Auvergne.
Il en est de même des actions de promotion en faveur des structures de l’économie Sociale et Solidaire tel que des concours, des prix, des appels à projets divers….
Associations et entreprises d’Auvergne bénéficiaires de l’aide à la promotion de l’économie sociale et solidaire via l’organisation d’événements régionaux
Ces actions peuvent être portées par tout type de structure privée d’envergure régionale.
Les mutuelles et les fondations sont éligibles à l‘aide à la promotion de l’économie sociale et solidaire via l’organisation d’événements régionaux.
Les organismes consulaires ne sont pas éligibles à ce dispositif d’intervention régionale.
Condition d’attribution de l’aide à la promotion de l’économie sociale et solidaire via l’organisation d’événements régionaux
Le dossier de demande d’aide doit être constitué suivant un dossier type fourni par le Conseil régional de la région Auvergne, et adressé à ce dernier.
L’intervention ne doit être ni commandée, ni commencée avant réception, par le maître d’ouvrage, d’un courrier émanant du service responsable de l’instruction accusant réception du dossier complet.
L’aide mise en oeuvre dans le cadre de ce programme n’est pas cumulable avec les aides inhérentes aux dispositifs de soutien en faveur des structures agréées de services à la personne, des SCOP ou des SCIC, des industries culturelles. Cette aide est examinée par la 3e Commission « Développement Durable, Aménagement Solidaire des Territoires puis sont proposées à la Commission Permanente du Conseil régional pour décision.
Montant de l’aide
L’aide à la promotion de l’économie sociale et solidaire via l’organisation d’événements régionaux est attribuée sous forme de subvention.
Le taux de subvention est en principe de 25 % du coût HT ou TTC de l’opération selon la nature du maître d’ouvrage.
Cependant, selon les enjeux de l’événement organisé, ce taux peut, à titre exceptionnel, être modulé à la hausse, sans pouvoir toutefois dépasser 50 %.
Les frais indirects de déplacement, de restauration, d’hôtellerie ne seront pas pris en compte dans l’assiette d’éligibilité retenue par la région Auvergne.
Le dossier transmis à la région Auvergne doit comprendre les pièces suivantes : un descriptif de l’action envisagée et un plan de financement détaillé faisant apparaître la participation d’autres co-financeurs pour la prise en charge du coût global de l’événement régional ainsi organisé.
La région Auvergne devra être membre à part entière du comité de pilotage et/ou de suivi qui aura en charge la mise en place et le suivi de l’action ainsi financée