Objectifs de l’aide entreprises Plan bois, plan soleil et autres énergies de la région Auvergne
Le dispositif d’aide pour le plan bois, plan soleil et autres énergies vise à favoriser le recours aux énergies renouvelables en région Auvergne, en priorité à l’énergie solaire thermique et au bois, à l’énergie et à la méthanisation.
Des projets démonstratifs et innovants utilisant d’autres énergies renouvelables peuvent bénéficier d’un financement régional au cas par cas.
Entreprises de la région Auvergne bénéficiaires plan bois, plan soleil et autres énergies
Bénéficiaires plan bois et plan soleil:
- Les collectivités territoriales et leurs groupements,
- Les établissements publics et organismes publics divers,
- Les associations,
- Les entreprises,
- Les copropriétés
en région Auvergne.
Bénéficiaires méthanisation:
- Agriculteurs de la région Auvergne.
Condition d’attribution de l’aide pour le plan bois, plan soleil et autres énergies
Les guichets de remise des demandes de subvention sont les Espaces Info-énergie.
Dans un premier temps, les dossiers sont présentés au comité de gestion comprenant l’ensemble des partenaires financiers.
Puis le projet validé par le comité est présenté en Commission Permanente.
Le financement de la région Auvergne, dès lors qu’il est acquis, prend en compte les dépenses engagées à compter de la réception par les guichets du dossier de demande d’aide.
La subvention est valable 3 ans à partir de la date d’obtention de l’aide attribuée par le dernier financeur.
a) Aide aux études
Les prestations intellectuelles (diagnostics, études de faisabilité, assistance à maîtrise d’ouvrage…) sont financées avec un taux maximal d’aide régionale de 25 % du montant, quel que soit le porteur de projet.
Cette aide est cumulable avec les aides de l’ADEME, du Département et du FEDER.
Le niveau plancher de l’aide de la Région est fixé à 750 €.
Le montant éligible est le coût HT de l’étude, sauf si le bénéficiaire ne peut récupérer la TVA, auquel cas le montant retenu sera le coût TTC.
b) Aide aux investissements
Les dossiers sont présentés en Commission Permanente au niveau de la phase Avant Projet Définitif lorsque les coûts et le plan de financement sont précisément définis.
Montant de l’aide
Concernant l’aide pour le plan bois, plan soleil et autres énergies en région Auvergne:
le niveau total des aides publiques est calculé sur la base de l’analyse économique du projet.
Il doit permettre au maître d’ouvrage d’amortir son installation sur une durée compatible avec la durée de vie de l’installation et avec les durées d’investissement, dans le respect des encadrements communautaires des aides à l’environnement.
Le taux d’intervention de la région Auvergne sera calculé en fonction de la nature du projet et de la participation des autres financeurs publics.
Il est plafonné à 25 % du montant total HT de l’investissement (fourniture et main d’oeuvre), sauf si le bénéficiaire ne peut récupérer la TVA, auquel cas le montant TTC sera retenu.