Objectifs de l’aide aux entreprises de la filière équine pour l’aide aux investissements en région de la Basse – Normandie
Favoriser le développement des porteurs de projets de la filière équine basnormande par:
- La diversification de leurs activités,
- Le développement de services et/ou produits émergents,
- L’accroissement de la valeur ajoutée produite…
Sont éligibles les investissements suivants :
- La construction d’un bâtiment,
- L’extension ou la rénovation d’un bâtiment existant en lien direct avec le logement des équidés,
- Les équipements fixes rendant le projet opérationnel et viable (dont carrières, ronds de présentation, pistes, marcheurs, manèges, clôtures…),
- Les équipements liés à des services rendus aux collectivités ou aux privés au moyen d’équidés (entretien chemins ruraux, débardage, transports collectifs, ramassage des ordures…),
Les investissements immatériels sont éligibles dans la mesure où ils concernent:
- La conception du bâtiment,
- Sa maîtrise d’oeuvre,
- La conception d’un projet de gestion des effluents.
Ces prestations immatérielles sont éligibles dans la mesure de 10 % du montant des travaux concernés.
sont pas éligibles :
- L’auto-construction,
- Les travaux d’entretien courant,
- Le matériel d’occasion,l’acquisition de foncier,
- Les plantations de haies,
- Les chemins d’accès,
- Les investissements liés à la gestion des effluents d’élevage.
Entreprises de filière équine bénéficiaires du dispositif d’aide aux investissements
Les porteurs de projet concernés par l’appel à projets sont les entreprises ou structures exerçant les activités suivantes :
- Élevage équin,
- Pension ou gardiennage de chevaux,
- Débourrage,
- Dressage,
- Pré-entraînement et entraînement,
- Activités d’enseignement de l’équitation,
- Utilisations du cheval alternatives (transport, débardage…).
Condition d’attribution de l’aide
Versement d’une subvention sur la base d’un taux maximum de 20 % de l’investissement éligible.
Informations complémentaires sur le dispositif d’aide aux investissements dans la filière équine
Ce dispositif d’aide aux investissements dans la filière équine fait l’objet d’un ou plusieurs appels à projets annuels
Les appels à projets préciseront:
- Le taux d’aide,
- Les bonifications éventuelles en fonction de la situation des demandeurs (jeunes agriculteurs) ou de la filière concernée,
- Le montant d’investissement plafond éligible,
- Ainsi que les conditions de sélectivité des dossiers.
Après instruction du dossier, présentation en comité de sélection et passage en commission n°4 Europe, coopération, tourisme et réunification, agriculture et pêche , le dossier est présenté pour validation aux élus en commission permanente.
Base Juridique Régime notifié dans le cadre du Plan de Développement Rural Hexagonal et de sa déclinaison en région de la Basse – Normandie, le Document Régional de Développement Rural (mesure 121A pour la modernisation des élevages, mesure 311 pour les activités équestres hors élevage).
Documents additionnels
- L’appel à projets est clos.
- Ouverture du prochain appel à projets : 28 septembre 2012