Objectifs de l’aide au porteur de projet d’Economie Sociale et Solidaire en région Basse – Normandie
Les aides au porteur de projet d’Economie Sociale et Solidaire en région Basse – Normandie vise à soutenir les porteurs de projets dans les différentes phases de la vie de leur projet d’activité d’économie sociale et solidaire.
Le projet ou l’activité doit :
- Être organisée et animée collectivement,
- Produire des biens ou service contribuant à la satisfaction des besoins et à l’amélioration du cadre de vie et/ou innovant,
- Être une activité économique en partie marchande créant des emplois, et générant des produits de vente, des recettes,
- Être ancrée sur le territoire et s’inscrire dans une dynamique territoriale complémentaire avec l’existant,
- Créer du lien social,
- Être pensée avec une accessibilité au plus grand nombre, – respecter l’environnement
Porteur de projet en région Basse – Normandie bénéficiaires des aides au porteur de projet d’Economie Sociale et Solidaire
Pour la phase création de la structure
- Étape amorçage les groupes de personnes physiques, porteurs d’un projet d’activité.
Pour les phases création de la structure
- Étape expérimentation, début d’activité et développement
Consolider les associations, les structures d’insertion par l’activité économique SIAE sous forme associative et les groupements d’employeurs inter associatifs, les entreprises d’insertion et entreprises de travail temporaire d’insertion, sous forme commerciale, les sociétés coopératives d’intérêt collectif SCIC, les SCOP dont le capital ne dépasse pas 20 000 €, employant en CDI au maximum 5 ETP, dont le Chiffre d’Affaire annuel ne dépasse pas 300 000 €.
Sont exclues pour les aides au porteur de projet d’Economie Sociale et Solidaire les structures portées par les collectivités dont le bureau est composé d’une majorité de membres, présents au titre d’une fonction exercée au sein de la collectivité, et/ ou dont le budget dépend pour moitié au moins d’une collectivité.
Condition d’attribution de l’aide
c.f. tableau fiche
Informations complémentaires sur les aides au porteur de projet d’Economie Sociale et Solidaire
Dossier de demande (word) ou Dossier de demande (pdf) à adresser avec toutes les pièces complémentaires requises à la région Basse-Normandie.
Ce dossier est commun à toutes les aides d’économie sociale et solidaire sollicitée (à l’exception de l’appel à projets « Ensemble nos idées deviennent projets »). Afin de compléter ce dossier, merci de se reporter également à l’annexe intitulé descriptif des différentes phases d’un projet.