Objectifs de l’aide aux entreprises de la région Basse – Normandie pour la promotion de la Région
L’objectif de l’aide pour la promotion de la région est de promouvoir la région Basse-Normandie à l’occasion de manifestations ou d’opérations revêtant un caractère exceptionnel.
Entreprises bénéficiaires de l’aide pour la promotion de la Région
Sont éligibles à l’aide pour la promotion de la région:
- Les associations relevant de la loi de 1901 à but non lucratif, ainsi que les collectivités,
- Les sociétés et les personnes individuelles, sous certaines conditions.
Condition d’attribution de l’aide
Un certain nombre de critères ont été définis et sont à respecter sous peine d’une réponse négative.
- Le budget prévisionnel du projet pour lequel le financement de la région Basse-Normandie est demandé devra être équilibré,
- Le montant accordé par la région Basse-Normandie ne pourra excéder 15 % du montant total des dépenses et la participation d’autres collectivités publiques est requise.
Informations complémentaires sur l’aide pour la promotion de la région
- La demande de subvention doit être adressée à la région Basse-Normandie au minimum 3 mois avant la date de la manifestation.
- Ce délai est nécessaire pour que la demande soit examinée par la commission n°1 « Finances, Personnel, Plan, Affaires Générales » dont relève la direction de la Communication, puis présentée au vote des élus régionaux lors de la Commission permanente.