Objectifs de l’aide aux entreprises innovantes et de recherche pour le soutien aux actions de promotion de l’innovation en région Basse – Normandie
Le dispositif de soutien aux actions de promotion de l’innovation a pour objectif d’encourager la promotion du potentiel d’innovation en Basse-Normandie.
Entreprises innovantes et de recherche bénéficiaires du dispositif de soutien aux actions de promotion de l’innovation
Tout organisme public ou privé juridiquement constitué
Condition d’attribution de l’aide
Les dépenses éligibles sont les coûts marginaux liés à la mise en oeuvre des actions de promotion dont notamment:
- Les coûts salariaux les prestations les frais de déplacement
Sont notamment exclus des dépenses éligibles:
- Les coûts salariaux de personnels permanents des établissements publics les dépenses d’équipements Cumul des aides
L’aide pour le dispositif de soutien aux actions de promotion de l’innovation peut être accordée en cofinancement d’une demande de subvention FEDER (sous mesure 1.1), instruite par la Préfecture de Région (SGAR) d’une subvention de l’Etat d’une subvention d’une autre collectivité.
Informations complémentaires sur le dispositif de soutien aux actions de promotion de l’innovation
Deux démarches possibles:
- Présentation du projet à la MIRIADE
- Dépôt d’un dossier de demande auprès de la région Basse-Normandie.