Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour la promotion des produits régionaux, la promotion des productions SIQO et diversifiées de la filière équine et manifestations agricoles en région Bourgogne
le dispositif d’aide vise à:
- Promouvoir les productions régionales de qualité, issues des filières de diversification et de la filière équine.
- Soutenir l’organisation de manifestations agricoles.
Exploitants agricoles bénéficiaires de l’aide pour la promotion des produits régionaux, la promotion des productions SIQO et diversifiées de la filière équine et manifestations agricoles
A. Organisation de la région Bourgogne à vocation agricole
B. Association
C. Organisation de producteurs
D. Organisateur de la région Bourgogne à vocation technique dans le domaine agricole bourguignon:
- Organisation professionnelle régionale,
- Collectivité territoriale,
- Chambre consulaire ou association de producteurs et de négociants
Condition d’attribution de l’aide
A. Le dossier de demande d’aide pour une manifestation agricole doit être déposé préalablement à tout engagement de dépenses au minimum deux mois avant la date de l’événement.
B. Le dossier de demande de subvention pour la promotion des actions de la filière équine est à télécharger sur le site du Conseil du Cheval de Bourgogne: www.filierechevalbourgogne.com/index.php? page=17
C. Les dossiers de demande de subvention pour la promotion des productions SIQO sont à remettre avant le 6 janvier 2012.
Date de publication
3 février 2011
Période de dépôt du dossier
6 janvier 2012