Objectifs de l’aides aux entreprises pour les énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique en Bourgogne
Le dispositif d’aide à l’énergies renouvelables et efficacité énergétique a pour objectif de favoriser le recours aux énergies renouvelables (bois-énergie, solaire thermique, recyclage du biogaz, micro-hydroélectricité, éolien) en tant qu’entreprise.
Entreprises de Bourgogne bénéficiaires du dispositif d’aide à aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique
Une entreprise
Condition d’attribution de l’aide
Bois :
A/ Investissements destinés à l’utilisation thermique de la biomasse ligno-cellulosique :
1- Équipements nécessaires à la structuration des filières d’approvisionnement :
a. Équipements spécifiques de production et de collecte de plaquette forestière :
- Broyeurs,
- Plates-formes et hangar de stockage en bois selon cahier des charges,
- Équipements de conditionnement,
- Matériels spécifiques innovants…
b. Équipements spécifiques de production de chaleur et génie civil directement nécessaire, création et extension de réseaux de distribution de chaleur si ceux-ci sont alimentés pour au moins 70 % par de la biomasse, réhabilitation des contre-références.
Solaire thermique:
Les capteurs devront être correctement insérés architecturalement.
Micro-hydroélectricité :
- Les installations devront être exemplaires du point de vue de leur intégration environnementale.
- Une étude de faisabilité technique et économique devra systématiquement être réalisée.
Éolien raccordé au réseau :
Une étude de faisabilité technique (comprenant une campagne de mesure du gisement de vent), économique et d’acceptation sociale devra systématiquement être réalisée.
Biogaz:
- Seules les installations de production d’énergie thermique seront éligibles.
- Dans le cadre d’une cogénération, un taux de valorisation énergétique global de 60 % minimum sera demandé.
Date de publication
14 mai 2007