Objectifs de l’aide aux entreprises innovantes ou de recherche en région Bourgogne pour l’acquisition d’équipements
Ce dispositif d’aide pour des équipements traditionnel proposé par la région Bourgogne concerne l’acquisition d’équipements mobiliers ou immobiliers destinés à des activités de recherche ou de transfert de technologie.
Entreprises bénéficiaires de l’aide pour des équipements
Sont bénéficiaires à l’aide pour des équipements :
- Un établissement d’enseignement supérieur et de recherche,
- Un organisme de recherche,
- Un centre hospitalier universitaire,
- Un établissement associé,
- Une structure de valorisation,
- Une entreprise implantée en Bourgogne.
Condition d’attribution de l’aide pour des équipements
a. Subvention à hauteur de 50 % maximum du coût de l’équipement.
b. À titre exceptionnel, jusqu’à 100 % du coût de l’équipement, lorsqu’il présente un intérêt majeur pour la Bourgogne.
c. Les projets présentés au travers des accords-cadres de recherche innovation ou dans le cadre de partenariats public-privé sont soutenus prioritairement.
d. Les dossiers sont instruits par les services de la région Bourgogne qui pourront faire appel au Comité de programmation conjoint et / ou aux Comités des programmations thématiques ainsi qu’à toute expertise extérieure qu’ils estimeraient nécessaire.
e. Ces dossiers de demande sont à adresser au Président de la région Bourgogne sous couvert du représentant légal de l’organisme ou établissement de rattachement.
f. Le bénéficiaire de l’aide pour des équipements s’engage à maintenir en Bourgogne, et pour l’utilisation prévue, les équipements financés, sauf dérogation demandée préalablement au Président du Conseil de la région Bourgogne.
g. Un remboursement total ou partiel de la subvention pourra être demandé si cette condition n’est pas respectée.
h. Le logo de la région Bourgogne doit figurer sur tous les équipements financés par le Conseil régional (en tout ou partie).
Date de publication
16 juillet 2010