Objectifs de l’aide au développement des entreprises pour modernisation des pôles commerciaux et artisanaux en Midi – Pyrénées
L’aide OMPCA ou opérations de modernisation des pôles commerciaux et artisanaux de la région Midi – Pyrénées vise à moderniser et renforcer l’appareil commercial et artisanal des territoires. Soutenir le commerce de proximité.
Entreprises installées en Midi – Pyrénées bénéficiaires du dispositif opérations de modernisation des pôles commerciaux et artisanaux (OMPCA)
- La maîtrise d’ouvrage des opérations doit être assurée par les collectivités locales et leurs groupements.
- Toutefois, des personnes physiques ou morales de droit privé peuvent également être bénéficiaires d’une subvention répartie dans le cadre de ces opérations dans la mesure où une convention précisant les modalités d’utilisation de l’aide aura préalablement été établie avec le maître d’ouvrage. (à fournir lors de l’instruction et lors du paiement).
Investissements éligibles ou opérations éligibles
Etudes préalables:
Etude préalables (diagnostic, préconisations) conduisant à l’élaboration des programmes d’actions à mettre en oeuvre.
Volet actions collectives:
- Dépenses relatives au recrutement d’un animateur ou d’un assistant technique au commerce ou d’un assistant technique aux métiers (rémunération brute charges sociales).
- Opérations collectives de communication et de promotion lorsqu’elles présentent un caractère innovant et structurant.
- Opérations collectives d’animation permettant de renforcer l’attractivité du tissu commercial ou d’améliorer la compétitivité des entreprises.
Volet Modernisation individuelle:
- Investissements immatériels et matériels des entreprises commerciales et artisanales de proximité lorsqu’ils contribuent à l’attractivité commerciale ou à l’amélioration du service rendu à la clientèle.
Volet Modernisation collective:
- Dépenses de signalétique dédiées aux activités commerciales, artisanales et de service
- Sonorisation des rues
Condition d’attribution de l’aide
- Opérations collectives associant collectivités locales, organismes consulaires, associations de commerçants et artisans pour la mise en oeuvre d’un programme pluri-annuel d’animation et de modernisation des entreprises commerciales et artisanales de proximité.
- Opérations retenues dans le cadre de contrats d’agglomération, de contrats de pays ou de contrats de Parcs Naturels Régionaux.
- Toute demande d’intervention devra être accompagnée d’un rapport d’étude préalable précisant notamment un diagnostic de l’appareil commercial, les enjeux et les effets attendus, directs et indirects de l’opération.