Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour le remplacement pour suivre une formation en Poitou- Charentes
A. L’installation des jeunes agriculteurs est une priorité pour la région Poitou-Charentes.
B. Dans ce contexte, elle souhaite que le jeune installé puisse bénéficier d’un soutien en moyens humains pour se former et pouvoir ainsi concrétiser son projet.
Exploitations agricoles bénéficiaires de l’aide au remplacement pour suivre une formation
Pour bénéficier de l’aide au remplacement pour suivre une formation, vous devez avoir moins de 40 ans et vous installer en Poitou-Charentes, « hors du cadre familial » ou sur une petite structure familiale ayant besoin d’être confortée au plan économique.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
A. La formation doit se dérouler dans un délai maximum de 3 ans après la date d’installation.
B. Le remplacement doit être assuré par un salarié agricole du groupement d’employeurs dont vous êtes membre ou d’un service de remplacement.
C. Vous devez également vous engager par écrit à ne pas cultiver de plantes génétiquement modifiées sur votre exploitation et à ne pas utiliser d’aliments pour cheptels contenant des organismes génétiquement modifiés.
Condition d’attribution de l’aide au remplacement pour suivre une formation
- La Direction Départementale des Territoires (DDT) du département concerné assure l’instruction des demandes d’aide.
- Ce dossier, ainsi constitué, est analysé par la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA) qui émet un avis sur le projet et l’attribution des aides.
- Ce dossier, complété de l’avis de la Commission, est ensuite transmis à la région Poitou-Charentes pour délibération en Commission Permanente et décision sur la prise en charge ou non du financement.
- Un courrier de notification est envoyé à chaque bénéficiaire pour l’informer de la décision.
Montant de l’aide
Le montant de l’aide au remplacement pour suivre une formation de la région Poitou-Charentes s’élève à 50 Euros par jour (pour 6 heures de formation minimum par jour) pendant 50 jours maximum au cours des trois premières années d’installation.
