Objectifs d’aide aux entreprises agricoles pour l’agriculture biologique en région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Avec 10,5 % de la Surface agricole utilisée en agriculture biologique fin 2010, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est la région de France où l’agriculture biologique est la plus représentée.
Faisant suite aux premières Assises régionales de l’agriculture biologique, un Plan de développement de l’agriculture biologique a été adopté.
L’aide pour l’agriculture biologique offre ses soutiens concernant:
- La recherche-expérimentation,
- Le développement et la formation,
- L’aide aux exploitations,
- La structuration des filières ainsi que la promotion.
Exploitations agricoles bénéficiaires de l’aide pour l’agriculture biologique
Sont bénéficiaires de l’aide:
- Agriculteurs
- Associations de producteurs
- Centre de recherche et d’expérimentation en agriculture biologique
- Entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles et agroalimentaires.
Ces derniers doivent exclusivement être en région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
1/ Financement des coûts de certification des exploitations agricoles en mode de production biologique, dans la limite de 1 000 € par an et par exploitation.
Le dispositif agriculture biologique fait l’objet d’un cofinancement par le Fond Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) et permet de couvrir pendant 5 ans l’intégralité de ces coûts (jusqu’en 2013 inclus).
Plan végétal pour l’environnement :
- les agriculteurs sollicitant une aide au titre de ce plan peuvent bénéficier d’une majoration de 10 % du taux de l’aide (cf. fiche « Modernisation des exploitations agricoles »).
2/ Subventions spécifiques pour les associations de producteurs biologiques régionale et départementales de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, permettant la réalisation d’un projet précis ou d’un programme d’actions présentant un intérêt régional.
La nature des aides pour l’agriculture biologique est fonction de la nature des projets qui sont examinés au regard de l’intérêt régional et de l’inscription dans la politique agricole régionale.
3/ Aide à l’approvisionnement de la restauration collective en produits issus de l’agriculture biologique.Suite à une expérimentation menée pendant 5 ans dans les lycées pour distribuer des repas 100 % AB une fois par mois aux élèves, le Conseil régional a maintenu le remboursement du surcoût généré par le label AB pour les lycées qui souhaitent maintenir des repas 100 % AB ou introduire des lignes de produits biologiques de façon régulière tout au long de l’année.
La région Provence-Alpes-Côte d’Azur accompagne également les groupements d’agriculture biologique pour aider les communes à développer un approvisionnement en produits bio dans leur service de restauration collective.
4/ Soutien aux programmes régionaux de recherche et d’expérimentation en agriculture biologique et contribution aux transferts techniques et à la diffusion des connaissances en direction des techniciens et des agriculteurs.
La nature des aides est fonction de la nature des projets qui sont examinés au regard de l’intérêt régional et de l’inscription dans la politique agricole régionale.
5/ Majoration de la subvention pour les investissements matériels des entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles et agroalimentaires (cf. fiche « Soutien des projets d’investissements des entreprises agroalimentaires »).
Condition d’attribution de l’aide pour l’agriculture biologique
Un dossier complet de demande de subvention doit être adressé à la région Provence-Alpes-Côte d’Azur avant tout début d’exécution du projet concerné.
Les demandes de subvention sont proposées au vote de la Commission permanente du Conseil régional, après instruction administrative et technique par les services régionaux.
Pour les associations, il convient de se conformer au calendrier annuel régional de dépôt des demandes.Pour les dispositifs « Aide aux coûts de certification des exploitations agricoles en mode de production biologique » et « Plan Végétal Environnement ».
La gestion administrative et l’instruction des dossiers se fait au niveau des DDT(M) avant présentation à la Région.