Objectifs de l’aide aux entreprises pour l’investissement pour l’installation de carénage en région Pays de la Loire
Plus de 300 entreprises artisanales exercent l’activité d’entretien, réparation, construction dans le secteur du nautisme en région Pays de la Loire.
Ces entreprises produisent des déchets dangereux tels que des emballages souillés (antifouling, peinture, colle, vernis), des solvants usagés (acétone, diluants, …) mais aussi des filtres à huile, des batteries… autant de déchets qu’il est nécessaire de faire traiter dans des conditions respectueuses de l’environnement.
Pour réaliser les objectifs fixés dans son Plan Régional d’élimination des déchets Dangereux, le Conseil régional souhaite inciter ces entreprises à diminuer leur production de déchets dangereux.
Ainsi, la Région a mis en place un dispositif d’aide à l’investissement pour l’installation de carénage.
Entreprises bénéficiaires de l’aide à l’investissement pour l’installation de carénage
Sont bénéficiaire de l’aide à l’investissement pour l’installation de carénage:
- Toute entreprise artisanale inscrite au registre des métiers de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
- Qui exerce l’activité d’entretien et/ou réparation et/ou construction dans le secteur du nautisme en région des Pays de la Loire.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles pour l’aide à l’investissement pour l’installation de carénage
Les chantiers navals ne disposent pas tous d’installations de carénage adaptées à la prévention des pollutions susceptibles d’affecter les eaux intérieures, littorales ou les réseaux collectifs.
Dans ce cadre, le Conseil Régional apporte une aide à l’investissement aux entreprises souhaitant mettre en place ce type d’équipement.
Montant de l’aide
La région des Pays de la Loire soutient les travaux d’installation d’aire de carénage selon les critères suivants :
- 20% du montant hors taxe des travaux d’investissement ,
- Plafond de l’aide : 20 000 €.
Informations complémentaires
Le dossier de demande d’aide à l’investissement pour l’installation de carénage doit comprendre les pièces suivantes :
- Une lettre, à l’attention de Jacques Auxiette, président du Conseil régional, sollicitant cette aide ,
- La copie du dossier de demande d’aide envoyé à l’Agence de l’Eau,
- Un relevé d’identité bancaire,
- Attestation des aides publiques (obtenues ou en cours) téléchargeable à la page d’accueil des aides,
- Le diagnostic environnemental préalable,
- La liste des équipements à installer avec fiche technique,
- Les devis relatifs aux équipements à installer,
- Les bordereaux de suivi des déchets avant investissement ou le contrat de collecte des déchets dangereux correspondant.