Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles en région Nord – Pas de Calais pour les investissements dans les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole
L’aide aux investissements dans les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole vous permet de financer en partie les infrastructures et matériels mis en commun entre plusieurs exploitations.
Entreprises agricoles en région Nord – Pas de Calais bénéficiaires de l’aide pour les investissements dans les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole
Peuvent prétendre à cette aide les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) de la région Nord – Pas de Calais ayant au minimum 4 adhérents.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
Sous certaines conditions, le niveau d’aide peut atteindre jusqu’à 30 % du coût de l’investissement, avec un montant d’investissement minimal de 15.000 €.
Pour la période 2007-2013, le plafond de subvention s’élève à :
- 300.000 € par CUMA pour les hangars, ateliers et équipements d’entretien,
- 600.000 € par CUMA pour les matériels et équipements agricoles.
Condition d’attribution
Les investissements éligibles sont ceux qui favorisent :
– Une approche en groupe de travail :
- Tracteurs,
- Matériels d’implantation des cultures,
- Matériels de récolte,
- Pulvérisateurs distributeurs d’engrais,
- Matériels de transport et de manutention,
- Équipement de stockage, de tri, de conditionnement en commun des produits agricoles.
– La création d’emploi en commun :
- Hangar neuf,
- Installations et équipements pour agencer un hangar aux besoins de la CUMA,
- Atelier et équipements d’entretien et de réparation des matériels,
– L’innovation:
- Le développement des nouvelles technologies,
- Le développement de pratiques favorisant la protection de l’environnement, le bien être des animaux, la réduction de la pénibilité dans le travail, accessible à tous,
- Le développement des nouvelles énergies (hors PPE),
- Des cultures non alimentaires,
- De la diversification et de l’adaptation aux marchés en aval de la production.
Ne sont pas éligibles à cette aide l’ensemble des investissements éligibles au titre des dispositifs PPE, PMBE et PVE.
Informations complémentaires sur l’aide pour les investissements dans les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole
Pour faire votre demande, vous pouvez vous adresser à : Jacques AlliotDRAAF Nord-Pas de CalaisService Régional de l’Economie Agricole, de la Forêt et de l’Environnement (SREAFE)
Tél: 03 62 28 40 33
A noter/bon à savoir:
Dans le cadre de cette aide, il est possible de bénéficier d’un accompagnement. Pour cela, adressez vous à : FRCUMA Nord Pas de Calais56 Avenue Roger Salengro
BP 8003962051 Saint Laurent Blangy
Tél : 03 21 60 57 53
Fax : 03 21 60 57 55
Courriel : nord.pas-de-calais@cuma.fr
http://www.nord-pas-de-calais.cuma.fr/