Objectifs de l’aide aux entreprises pour l’accès très haut débit fibre optique en région Aquitaine
L’accès très haut débit fibre optique pour les entreprises vise à faciliter, en l’absence d’une homogénéité de couverture très haut débit, l’accès à Internet par la technologie fibre optique.
Permettant des connexions très haut débit au bénéfice d’entreprises de la région Aquitaine qui le nécessitent pour des raisons de productivité et de compétitivité.
Entreprises aquitaines bénéficiaires de l’aide pour l’accès très haut débit fibre optique
Sont bénéficiaire de l’aide pour l’accès très haut débit fibre optique pour les entreprises les entreprises dont l’établissement nécessitant un raccordement très haut débit est localisé dans le territoire de la région Aquitaine.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Financer les frais d’accès au service très haut débit des entreprises pour la part concernant la construction de la ligne fibre optique tels qu’ils figureront sur la facture de l’opérateur de télécommunications fournisseur du service.
Les modalités techniques d’éligibilité et d’intervention sont susceptibles d’aménagements au regard de la situation du marché des communications électroniques.
L’aide régionale est mise en place pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2010.
Montant de l’aide
L’aide pour l’accès très haut débit fibre optique pour les entreprises:
- Plafonnée à 2000 € HT par entreprise.
- Ne pourra être supérieure à 60 % des frais d’accès considérés.
Aucune aide inférieure à 500 € ne sera accordée en raison du faible impact que représenteraient de tels montants au regard des coûts administratifs générés.
L’enveloppe allouée à cette aide est plafonnée à 50 000 euros sur une année d’exercice budgétaire.
