Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour le système agro-foresterie en région Aquitaine
L’Aquitaine entend aider les agriculteurs souhaitant redonner une place aux arbres sur leur exploitation via l’installation de systèmes agro-forestiers.
Les enjeux pour l’environnement sont nombreux:
- Protéger et maintenir la fertilité des sols,
- Réduire les intrants,
- Renforcer la lutte biologique,
- Renforcer la qualité de l’eau,
- Contribuer à la diversité paysagère et au renforcement de la biodiversité en cohérence avec le futur SRCE (Schéma régional de cohérence écologique) en Aquitaine,
- Contribuer à la lutte contre l’effet de serre et à l’atténuation du changement climatique (stockage de carbone).
Exploitations agricoles de la région Aquitaine bénéficiaires de l’aide pour le système agro-foresterie
Personnes physique ou morales exerçant une activité agricole à titre principal (Une dérogation au critère agriculteur à titre principal est accordée dans le cas d’une installation):
- Jeune agriculteur bénéficiant des aides nationales à l’installation et installé depuis moins de 5 ans par rapport à la date figurant sur le certificat de conformité. (Ou nouvel installé non éligible aux aides nationales à l’installation et installé depuis moins de 5 ans)
- À jour des contributions sociales et fiscales (y compris la redevance Agence de l’eau) sauf accord d’étalement
- Dont le projet répond aux critères d’éligibilité définis au niveau régional
- N’ayant pas déjà bénéficié au niveau de l’exploitation d’une aide au titre de la mesure 222 au cours des 3 années qui précèdent la demande, sauf dans le cas d’une installation.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
A. Le dispositif d’aide pour l’agro – foresterie s’applique aux terres non boisées ayant fait l’objet d’une exploitation agricole pendant au moins deux années consécutives au cours des cinq dernières années précédant la demande.
B. Tout projet doit avoir fait l’objet d’une étude technique préalable par un organisme qui aura reçu un avis favorable de la Commission Régionale Agriculture Environnement (CRAE).
Cette étude comprend le diagnostic et la conception du projet d’agro – foresterie:
- Choix des surfaces,
- essences à implanter parmi celles figurant dans la liste établie au niveau régional, en fonction du contexte pédoclimatique, des cultures en place et à venir etc.,
- Calendrier des travaux,
- Gestion après plantation, budget prévisionnel.
Montant de l’aide
L’aide publique (cofinancement Conseil régional, Etat, Union européenne, Conseil général le cas échéant) est de:
- 35% (ou 40% en zone vulnérable, Natura 2000 ou PVE) du montant H.T. des investissements éligibles,
- 70% (ou 80% en zone vulnérable, Natura 2000 ou PVE) dans le cas d’un engagement de l’exploitant dans la certification environnementale AREA ou tout autre certification reconnue de niveau 2.
