Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour la certification et aux contrôles liés à l’agriculture biologique de la région Picardie
L’aide vise à accompagner et encourager le développement de l’agriculture biologique en Picardie en prenant en charge tout ou partie des coûts de la certification initiale et des contrôles portant sur les méthodes de production biologique.
Exploitations agricoles de la région Picardie bénéficiaires de l’aide à la certification et aux contrôles liés à l’agriculture biologique
Sont bénéficiaires de l’aide:
- Propriétaires bailleurs de biens fonciers à usage agricole,
- Exploitations agricoles individuels ou sociétaires
- Fondations, associations, établissements d’enseignement et de recherche agricoles mettant en valeur une exploitation agricole,
- PME, artisans transformateurs de produits biologiques,
Condition d’attribution de l’aide à la certification et aux contrôles liés à l’agriculture biologique
L’instruction et le suivi sont assurés par le Service de l’agriculture et du développement rural. La décision d’octroi est prise par la Commission Permanente du Conseil régional de Picardie.
Montant de l’aide
- 100 % des dépenses éligibles pour les exploitants agricoles dont l’exploitation est en totalité en agriculture biologique ou en cours de conversion dans sa totalité,
- 50 % des dépenses éligibles pour les exploitants agricoles dont l’exploitation dite « mixte » n’est pas en totalité en agriculture biologique, ni en conversion,
- 40 % des dépenses éligibles pour les entreprises de transformation (PME et artisans).
- Plafond des dépenses éligibles annuelles: 1 000 €.
Plafond de l’aide
1000.0