Objectifs de l’aide à la création d’entreprise de production (ACEP) en région Aquitaine
L’aide à la création d’entreprise de production (ACEP) vise à consolider financièrement les projets par des apports en fonds de roulement en région Aquitaine.
Entreprises bénéficiaires de l’aide à la création d’entreprise de production (ACEP)
Sont bénéficiaires de l’ACEP:
- Petites ou moyennes entreprises industrielles ou de service à l’industrie immatriculées depuis moins de 3 ans, exploitant sous forme de société.
Montant de l’aide
Le montant de l’aide de la région Aquitaine tient compte des besoins réels de l’entreprise, de l’implication financière des créateurs et des retombées à moyen terme du projet sur l’économie régionale.
- Plafond de 100.000 € en subvention,
- Ou 200.000 € en prêt à taux zéro.
Ces montants peuvent être portés à 200 000 € en subvention et 400 000 € en avance remboursable pour les projets à forts enjeux en terme d’emploi et d’entraînement sur le tissu économique régional.
L’aide est plafonnée aux fonds propres (apports numéraires en capital et/ou en comptes courants d’associés bloqués).
75 % des besoins de financement du projet aidé doivent être couverts:
- Par des apports en fonds propres
- Et/ou des concours financiers moyen terme (prêts bancaires, crédits baux…)
- Et/ou d’autres financements publics ou privés (fonds de reconversion…)
Les prêts sont remboursés en 5 annuités, le premier remboursement intervenant 1 an après la mise à disposition des fonds.
Si la situation de l’entreprise le justifie, un différé de remboursement peut être accordé.
Sa durée ne peut pas excéder 3 ans.
Ce dispositif n’est pas cumulable avec les autres dispositifs régionaux dans les 12 mois suivant la date de décision de l’octroi de l’aide régionale.
