Objectifs de l’aide aux entreprises d’hôtellerie pour la modernisation de l’hôtellerie indépendante en région Franche – Comté
L’aide de la région Franche – Comté vise à favoriser le maintien d’une hôtellerie indépendante de qualité sur le territoire régional.
Dans le cadre d’un projet global d’entreprise, l’intervention de la région Franche – Comté s’adresse aux établissements confrontés à des difficultés de réinvestissement, de transmission et qui doivent renouveler leurs produits et leur mise en marché.
Entreprises d’hôtellerie de la région Franche – Comté bénéficiaires de l’aide pour la modernisation de l’hôtellerie indépendante
Sont bénéficiaires:
- Hôtels classés 2 étoiles minimum ou visant ce classement et qui s’engagent dans le Dispositif Qualité Territorial.
- Les hôtels restaurants sont également éligibles, pour la partie hôtelière de l’établissement.
- Les hôtels franchisés sont éligibles à certaines conditions.
- L’aide est attribuée à l’entreprise exploitante.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Le minimum de dépenses éligibles est fixé à 20Â 000 € HT.
Montant de l’aide
L’aide de la région Franche – Comté prend la forme d’un prêt à taux nul, sans garantie (avance remboursable) dont les caractéristiques sont les suivantes:
- Durée: 5 ans, dont 6 mois de différé
- Montant: 25 % de la dépense éligible. Avance remboursable plafonnée à 50 000 €.
- Montant plafonné au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise
- sous réserve d’un prêt bancaire d’un montant au moins équivalent.