Objectifs de l’aide aux entreprises pour la production de longs métrages région Nouvelle – Aquitaine
Le dispositif d’aide à la production de longs métrages vise à:
- Soutenir la création et l’emploi culturel.
- Soutenir la filière image en région Nouvelle – Aquitaine.
Entreprises bénéficiaires du dispositif d’aide à la production de longs métrages
Une société de production titulaire de l’agrément des investissements ou de l’agrément de production du CNC domiciliée ou non en région Nouvelle – Aquitaine (personne morale).
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
- Réalisation d’un long-métrage de fiction ou d’animation et de documentaire de cinéma tourné ou réalisé en région Nouvelle – Aquitaine faisant l’objet d’une durée de tournage et de dépenses significatives en région.
- Réalisation d’une oeuvre de plus de 60 mn, agrée par le CNC.
- Justification d’un accord de distribution écrit.
- Pour un co-producteur en région Nouvelle – Aquitain,e présentation de l’accord écrit du producteur détenteur des droits.
- Prise en compte des ressources techniques et humaines en région Nouvelle – Aquitaine, formation des personnels locaux, accueil de stagiaires des établissements de formation à l’image, copies et droits non commerciaux pour les lycées et les réseaux art et essai de la région Nouvelle – Aquitaine.
Condition d’attribution du dispositif d’aide à la production de longs métrages
Le demandeur dépose son projet auprès du service régional « Poitou-Charentes Cinéma » et du Département concerné en remplissant les documents suivants à télécharger.
Le dépôt des demandes du fonds d’aide à la création et à la production cinématographique, audiovisuelle et multimédia doivent être effectuées avant le :
- Vendredi 27 janvier 2012 pour l’examen en premier comité
- Vendredi 20 avril 2012 pour l’examen en deuxième comité
- Vendredi 14 septembre 2012 pour l’examen en troisième comité
Montant de l’aide
- Long-métrage de fiction et documentaire de cinéma pour un budget total inférieur ou égal à 2 500 000 € HT: subvention révisable plafonnée à 150 000 € dans la limite de 50% des dépenses en région Nouvelle – Aquitaine (hors imprévus).
- Long-métrage de fiction et documentaire de cinéma pour un budget supérieur à 2 500 000 € HT : Subvention révisable plafonnée à 150 000 € dans la limite de 25 % des dépenses en région Nouvelle – Aquitaine (hors imprévus)
- Long-métrage d’animation : subvention révisable plafonnée à 300 000 € dans la limite de 25% des dépenses en région Nouvelle – Aquitaine (hors imprévus).
Modalités de paiement : subvention révisable payable sur convention (paiement 50% à la signature, 50% après achèvement).
La subvention peut être partagée entre la région Nouvelle – Aquitaine et le ou les Département(s) concerné(s).
