Objectifs de l’aide aux associations et entreprises pour la réalisation d’actions collectives de la région Auvergne
L’aide à la réalisation d’actions collectives a pour objectif de soutenir la réalisation d’actions collectives intéressant le développement du secteur de l’économie Sociale et Solidaire en région Auvergne.
Associations et entreprises de la région Auvergne bénéficiaires de l’aide à la réalisation d’actions collectives
La maîtrise d’ouvrage de ces actions collectives peut être portée par tout type de structure privée d’envergure régionale et entrant dans le champ de l’économie Sociale et Solidaire en région Auvergne, notamment associative.
Les mutuelles et les fondations sont éligibles à cette aide.
Les organismes consulaires ne sont pas éligibles à ce dispositif d’intervention régionale.
Les bénéficiaires de l’aide à réalisation d’action collective ainsi menée doivent également être des structures entrant dans le champ de l’économie Sociale et Solidaire:
- Entreprises,
- Associations,
- Fondations,
- Mutuelles.
Une action collective pourra être proposée par un maître d’ouvrage qu’à la condition de compter au minimum 5 structures bénéficiaires.
Condition d’attribution de l’aide à réalisation d’actions collective
Le dossier de demande d’aide doit être constitué suivant un dossier type fourni par le Conseil régional de la région Auvergne, et adressé à ce dernier.
L’intervention ne doit être ni commandée, ni commencée avant réception, par le maître d’ouvrage, d’un courrier émanant du service responsable de l’instruction accusant réception du dossier complet.
L’aide mise en oeuvre dans le cadre de ce programme n’est pas cumulable avec les aides inhérentes aux dispositifs de soutien en faveur des structures agréées de services à la personne, des SCOP ou des SCIC, des industries culturelles.
L’aide à la réalisation d’actions collectives par la 3e Commission « Développement Durable, Aménagement Solidaire des Territoires puis sont proposées à la Commission Permanente du Conseil régional pour décision.
Montant de l’aide
L’aide est attribuée sous forme de subvention.
Le taux de subvention est en principe de 25 % du coût HT ou TTC de l’action collective selon la nature du maître d’ouvrage.
Cependant, selon les enjeux de l’action collective, ce taux peut, à titre exceptionnel, être modulé à la hausse, sans pouvoir toutefois dépasser 50 %.
Les dépenses éligibles peuvent notamment comprendre des frais d’intervenants externes (consultants), les dépenses internes de la structure portant l’action collective et des frais de promotion et de communication destinés à valoriser les résultats de l’action collective.
Les frais indirects de déplacement, de restauration, d’hôtellerie ne seront pas pris en compte dans l’assiette d’éligibilité retenue par la Région Auvergne. Le dossier transmis à la région Auvergne doit comprendre les pièces suivantes : un projet d’étude détaillé, un devis estimatif et un plan de financement faisant apparaître la participation d’autres co-financeurs pour la prise en charge du coût global de l’action collective. De plus, la région Auvergne devra obligatoirement faire partie du comité dé-pilotage et/ou de suivi qui aura en charge la mise en place et le suivi de l’étude ainsi financée.
Informations Complémentaires sur l’aide à la réalisation d’actions collectives
La maîtrise d’ouvrage de ces actions collectives peut être portée par tout type de structure privée d’envergure régionale et entrant dans le champ de l’économie Sociale et solidaire, notamment associative.
Les mutuelles et les fondations sont éligibles à l’aide à la réalisation d’actions collectives. Les organismes consulaires ne sont pas éligibles à ce dispositif ‘intervention régionale.
Les bénéficiaires de l’action collective ainsi menée doivent également être des structures entrant dans le champ de l’économie Sociale et Solidaire:
- Entreprises,
- Associations,
- Fondations,
- Mutuelles
Une action collective pourra être proposée par un maître ouvrage qu’à la condition de compter au minimum 5 structures bénéficiaires.