Objectifs de l’aide aux entreprises installées en Alsace pour l’acquisition d’un véhicule électrique
Le dispositif d’aide favorise la diffusion des véhicules électriques et en expérimenter l’usage en conditions réelles en subventionnant l’acquisition des 500 premiers véhicules électriques par des particuliers, des professionnels, des associations ou des collectivités en Alsace.
Entités bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’un véhicule électrique
- Les particuliers et professionnels (1) domiciliés à titre principal en Alsace,
- De même que les associations,
- Les collectivités territoriales et leurs groupements. (1)
- Très petites entreprises du secteur privé, indépendantes (non détenues par des personnes morales qui ne sont pas des TPE), employant moins de 10 salariés et dont le siège social est situé en Alsace.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
L’immatriculation d’un véhicule neuf à traction intégralement électrique, destiné à une utilisation privée ou professionnelle, qu’il soit acquis en propriété ou loué.
En cas de location, le contrat doit être conclu pour une durée minimale de 36 mois, avec ou sans option d’achat.
Dans tous les cas, l’utilisateur prend l’engagement de conserver le véhicule électrique pendant au moins une année.
Seules les voitures particulières et les camionnettes ainsi que les quadricycles à moteur au sens de l’article 311-1 du Code de la route, nécessitant une immatriculation, à motorisation intégralement électrique, n’émettant pas de dioxyde de carbone qui soit bénéficient du bonus écologique de l’État au taux maximum, soit sont inscrites dans la liste des véhicules électriques spécifiques éligibles à l’aide attribuée par l’ADEME sont éligibles à l’aide régionale.
L’utilisateur du véhicule électrique aidé doit disposer d’une possibilité de recharge électrique,
- Soit à son domicile,
- Soit dans l’immeuble ou la copropriété où ¹ il réside,
- Soit sur le lieu d’exercice de son activité,
- Soit encore par un accès à une installation de recharge collective située dans un parking public ou privé.
Le bénéficiaire de l’aide régionale s’engage à participer activement aux réunions et activités proposées par le Club des Utilisateurs des véhicules électriques mis en place par la région Alsace et à répondre aux enquêtes et questionnaires destinés à analyser le retour d’expérience.
Il contribue également aux échanges de la communauté virtuelle « Véhicule Electrique »
Condition d’attribution de l’aide à l’acquisition d’un véhicule électrique
1- La demande se fait au moyen d’un formulaire téléchargeable sur le site Internet www.region-alsace.eu.
2- Outre ce formulaire, le dossier de demande comprend :
- La copie du certificat d’immatriculation du véhicule,
- La copie de la facture d’acquisition mentionnant le bonus écologique accordé par l’État, le cas échéant,
- la copie du contrat de location et son échéancier,
- Un engagement sur l’honneur de disposer d’un accès à un dispositif de recharge et de conserver le véhicule pendant au moins une année,
- Un justificatif de résidence à titre principal en Alsace ou
- Pour les professionnels, un extrait K-bis datant de moins de trois mois, ainsi qu’un Relevé d’Identité bancaire.
3- Toute demande doit être impérativement déposée dans le mois qui suit l’immatriculation du véhicule électrique ou la signature du contrat de location.
4- La conservation du véhicule électrique pendant au moins une année sera justifiée par la production d’un certificat de situation administrative du véhicule ou par celle d’une quittance de loyer acquittée pour le douzième mois du contrat de location.
5- Les aides seront attribuées à partir du 1er janvier 2011 (3) aux 500 premiers véhicules électriques qui feront l’objet d’une demande à la région Alsace, dans la limite des crédits affectés à ce dispositif.
6- En ce qui concerne les associations et collectivités territoriales, le nombre de véhicules électriques susceptibles de bénéficier d’une aide régionale est limité à 200.
7- Les aides seront versées sur production de l’ensemble des pièces justificatives accompagnant la demande :
- Soit directement au bénéficiaire de l’aide, acquéreur ou locataire du véhicule,
- Soit, sur demande expresse du bénéficiaire, entre les mains du vendeur du véhicule qui aura effectué l’avance de l’aide régionale. (3)
8- Les aides seront versées à partir du 14 novembre 2011 s’agissant des demandes présentées par les associations, les collectivités territoriales.
Montant de l’aide
1- Le montant de l’aide régionale est fixé à 20 % du coût d’acquisition TTC du véhicule (2), dans la limite de 5 000 € par véhicule, et vient compléter le bonus écologique de l’Etat du même montant.
2- L’aide régionale est versée au bénéficiaire en un versement unique lors de l’immatriculation du véhicule ou de la conclusion d’une location d’une durée minimale de 36 mois.
3- L’aide régionale ne peut bénéficier qu’à un seul véhicule électrique par bénéficiaire (2) auquel s’ajoutent les loyers TTC de la batterie, lorsque celle-ci fait l’objet d’une location séparée.
Modalité de versement de l’aide
Favoriser la diffusion en Alsace des véhicules électriques et en expérimenter l’usage en conditions réelles : jusqu’à 5 000 € en complément de l’aide de l’État pour les 500 premiers particuliers ou professionnels acquérant un véhicule électrique neuf.