Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour l’amélioration de la qualité des productions en Agriculture Biologique en Picardie
L’aide vise à encourager le développement de l’agriculture biologique en Picardie, par la bonification des taux de toutes les aides régionales et par des aides aux investissements spécifiques au mode de production biologique visant à:
- L’amélioration de la production et des conditions de travail,
- L’amélioration de la qualité et de la valorisation des productions,
- La préservation et l’amélioration de l’environnement naturel, des conditions d’hygiène et de bien être des animaux,
- La promotion de l’agriculture biologique.
Exploitations agricoles de Picardie bénéficiaires de l’aide à l’amélioration de la qualité des productions en Agriculture Biologique
Sont bénéficiaires de l’aide:
- Exploitations en agriculture bio ou en conversion,
- Exploitants agricoles individuels,
- Propriétaires bailleurs de biens fonciers à usage agricole,
- Sociétés ayant pour objet la mise en valeur directe d’une exploitation agricole,
- Fondations, associations, établissements d’enseignement et de recherche agricoles mettant en valeur une exploitation agricole, dont le siège d’exploitation est situé en Picardie en mode de production biologique ou en phase de conversion,
- Les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole ( CUMA ).
Condition d’attribution de l’aide à l’amélioration de la qualité des productions en Agriculture Biologique
- L’instruction et le suivi sont assurés par le Service de l’agriculture et du développement rural.
- La décision d’octroi est prise par la Commission Permanente du Conseil régional de Picardie après avis du Comité des Aides Agricoles.
- Cette aide est conditionnée par l’engagement dans la Charte d’accès aux aides régionales agricoles jointe ci-dessous accompagnée du guide pratique.
Montant de l’aide
Bonification des taux pour tous les dispositifs d’aide agricole: 30 à 40% sur 100 000 € d’assiette maximum
Dans le cas de structures sociétaires avec plusieurs associés exploitants, les plafonds d’aides peuvent être multipliés par 2.
Plafond de l’aide
40000.0