Objectifs de l’aide aux entreprises d’innovation implantée en France à l’innovation « Passerelle » du réseau Bpifrance
A. L’aide à l’innovation « Passerelle » de Bpifrance a pour objectif de soutenir financièrement une société à mener un développement innovant dont les résultats intéressent un grand compte français ou étranger.
B. Le dispositif d’aide à l’innovation « Passerelle » de Bpifrance consiste en un financement tripartite incluant :
- 1/3 Bpifrance (avance remboursable ou subvention),
- 1/3 société (autofinancement),
- 1/3 grand compte (contribution en numéraire et/ou mise à disposition de moyens matériels et/ou humains auprès de la société).
C. L’aide à l’innovation « Passerelle » de Bpifrance concerne un projet innovant d’une société innovante qui suscite l’intérêt d’un grand compte, mais nécessite encore des travaux de développement au sein de cette même société (faisabilité d’applications, nouvelles fonctions, tests, adaptations…).
D. Un accord de collaboration (avec état des lieux en termes techniques et de propriété industrielle) doit être établi entre la société et le grand compte.
E. Un droit de premier regard du grand compte sur les résultats du projet dans le domaine d’application du grand compte est défini au contrat d’aides.
Sociétés bénéficiaires de l’aide à l’innovation « Passerelle » de Bpifrance
Sont bénéficiaires de l’aide à l’innovation « Passerelle » de Bpifrance:
- Société dont l’effectif peut aller jusqu’à 2 000 salariés.
- Partenariat-Grand compte: un grand compte industriel ou de services, public ou privé (sauf holdings financières).
Investissements éligibles ou opérations éligibles
A. Tout programme de développement de technologies innovantes, en phase de recherche industrielle ou de développement expérimental.
B. Les dépenses éligibles sont celles d’une société ayant un programme d’innovation, tant dans la phase de faisabilité que dans la phase de développement, qu’elles soient internes ou externes, y compris celles correspondant à la mise à disposition de moyens matériels et/ou humains par le grand compte.
C. L’aide à l’innovation « Passerelle » de Bpifrance pourra couvrir la conception et la définition des projets, la propriété intellectuelle (notamment le dépôt et l’extension de brevet), les études de marché, les études de faisabilité, l’expérimentation, le développement de produits, procédés ou services, la réalisation et la mise au point de prototypes, maquettes, préséries, installations pilotes ou démonstration.
Condition d’attribution de l’aide à l’innovation « Passerelle » de Bpifrance
Le contrat d’aide à l’innovation « Passerelle » de Bpifrance matérialisant la décision de soutien au projet est tripartite :
- Bpifrance, la société et le grand compte.
- Les demandes d’aide ou subventions font l’objet d’une instruction et d’expertise(s),
- et les décisions peuvent être subordonnées à la réalisation de conditions préalables à la mise en place du contrat.
Montant de l’aide
L’aide à l’innovation « Passerelle » de Bpifrance est versée prioritairement sous forme d’avance remboursable en cas de succès ou de subvention (< 50 000 euros).
Plafond de l’aide
<50 000