Objectifs de l’aide au développement des énergies renouvelables en agriculture pour les entreprises installées en Alsace
1- Le dispositif d’aide au développement des énergies renouvelables en agriculture sert :
- D’appui à la mise en œuvre d’une énergie renouvelable et propre en incitant les agriculteurs à produire et intégrer les huiles végétales Brutes comme carburant de substitution pour les moteurs des tracteurs et/ou des pompes à irrigation,
- À inciter à la réalisation de diagnostics PLANÈTE.
2- Ce diagnostic énergétique constitue un préalable pour envisager des solutions alternatives permettant aux agriculteurs de devenir plus économes et de mieux utiliser les énergies renouvelables.
3- L’objet de la méthode PLANÈTE est :
- De quantifier à l’échelle de l’exploitation agricole les entrées et les sorties d’énergie et
- D’évaluer les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d’intrants et aux pratiques agricoles.
4- L’obtention du profil énergétique de la ferme permet par comparaison de ferme de même type de situer l’exploitation et ainsi d’identifier des marges de progrès par les pratiques agricoles plus économes en énergies et/ou par la mise en œuvre d’énergies renouvelables en substitution d’énergies fossiles.
5- Favoriser le séchage solaire en grange de fourrages.
Dans notre région, les conditions climatiques (humidité de l’air) ne permettent pas une dessiccation rapide du fourrage dans l’installation de séchage. Il est impératif de prévoir dans la conception de l’installation un système de réchauffage de l’air de ventilation.
Des exploitants commencent à opter pour l’énergie solaire en ce qui concerne le système de réchauffage de l’air.
Entreprises bénéficiaires de l’aide au développement des énergies renouvelables en agriculture
Tous les exploitants agricoles
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
- Acquisition d’équipements permettant la production et l’utilisation des huiles végétales brutes,
- Réalisation de diagnostics PLANÈTE,
- Mise en œuvre d’équipements solaires de séchages en grange.
Condition d’attribution de la subvention
- La demande est à adresser à l’OPABA ou au SAERA (cf. fiche « Autres organismes »).
- Le projet est soumis pour avis technique au Comité Technique Régional d’Examen des Projets Agricoles et Forestiers, puis pour décision aux instances délibérantes du Conseil Régional d’Alsace.
Montant de l’aide
Huile végétale brute :
Les investissements éligibles à l’aide régionale sont :
- Le kit de carburation (pour tracteur ou pompe d’irrigation) ainsi que l’installation de ce kit,
- La presse fixe ou mobile ainsi que l’unité de filtrage,
- Les unités de stockage de l’huile végétale.
Ces investissements d’équipement sont soutenus :
- À hauteur de 25 % pour les investissements individuels (coût d’investissement plafonné à hauteur de 13 500 € HT),
- À hauteur de 20 % pour les investissements collectifs.
Pour les investissements collectifs de type CUMA, les 20 % d’aide régionale peuvent être complétés par une contrepartie européenne à même hauteur.
Diagnostics PLANÈTE :
- Cette opération s’inscrit dans une démarche collective de réflexion sur la question des énergies renouvelables en agriculture,
- La région Alsace accompagne les exploitants s’engageant dans la démarche en subventionnant à hauteur de 80 % le coût du diagnostic à la charge de l’exploitant.
séchage solaire :
La contribution régionale s’élève à 30 % des dépenses spécifiques au solaire.
Plafond de l’aide
(1) 13 500|(2)|(3)
Modalité de versement de l’aide
De 30 % à 40 % du coût des investissements HT80 % du coût du diagnostic PLANÈTE.