Objectifs de l’aide aux comités d’entreprises en région Poitou – Charentes pour le soutien des salariés en difficulté
L’aide aux comités d’entreprises pour le soutien des salariés en difficulté a pour objectif de:
- Soutenir les salariés en grande difficulté qui sont confrontés au chômage partiel ou à un plan de licenciement économique,
- Soutenir les actions mises en place par les Comités d’Entreprises pour ces salariés fragilisés.
Comités d’entreprises bénéficiaires du soutien des salariés en difficulté
Sont bénéficiaires de l’aide aux comités d’entreprises pour le soutien des salariés en difficulté, les Comités d’Entreprises relevant d’une entreprise située sur des sites industriels en difficultés et aux nouveaux comités de bassin d’entreprise et ayant mis en place des mesures de chômage partiel ou un plan de licenciement économique.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Les candidats retenus devront s’engager:
- À respecter la mesure adoptée lors de la Conférence Sociale Régionale pour l’Emploi du 23 janvier 2009 et de la Session du Conseil Régional du 22 Juin 2009,
- À veiller à la bonne gestion de l’aide aux comités d’entreprises pour le soutien des salariés en difficulté de la région Poitou – Charentes,
- À justifier l’attribution de l’aide de la région Poitou – Charentes qui aura été déterminée en fonction des besoins réels des salariés demandeurs,
- À orienter si nécessaire, les demandes d’aides vers les dispositifs régionaux adaptés aux besoins des salariés ( micro-crédit social régional, plan régional de formations,…).
Condition d’attribution de l’aide aux comités d’entreprises pour le soutien des salariés en difficulté
Le Comité d’entreprise adresse une candidature à la région Poitou – Charentes qui comprend au minimum les documents suivants:
- Lettre de candidature adressée à la Présidente du Conseil Régional Poitou-Charentes, visée par le Président et le Secrétaire du Comité d’Entreprise,
- Note de présentation du Comité d’Entreprise et des actions sociales mises en oeuvre,
- Note méthodologique détaillant l’offre technique envisagée et le nombre de salariés susceptibles de bénéficier de cette aide aux comités d’entreprises pour le soutien des salariés en difficulté.
Montant de l’aide
La région Poitou-Charentes interviendra financièrement, à hauteur d’une aide maximale de 5 000 € par Comité d’Entreprise retenu.
