Objectifs de l’aide aux entreprises pour l’aide aux éditeurs et aux diffuseurs des Pays de La Loire
Le dispositif d’aide aux éditeurs et aux diffuseurs contribue au développement d’une structure éditoriale, ainsi qu’au développement d’une structure de diffusion et/ou de distribution en région des Pays de la Loire en soutenant les évolutions de ladite structure.
Entreprises bénéficiaires de l’aide aux éditeurs et aux diffuseurs
Les maisons d’édition et les diffuseurs/distributeurs éligibles à ces aides sont les associations et personnes orales ou physiques de droit privé.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
A – Pour les maisons d’édition
1/ La promotion et la diffusion par :
- La réalisation d’un nouveau catalogue ,
- La mise en place d’un site internet ,
- La participation à des salons à titre individuel pour des éditeurs spécialisés et des salons spécialisés ,
- La diffusion/distribution par une structure spécialisée ,
- Le lancement ou le développement de collections avec l’objectif de constituer un fonds d’ouvrages de référence, et de favoriser le développement économique de la structure.
2/ L’aide à la structure éditoriale par:
- L’acquisition de moyens, notamment de matériel informatique, visant à optimiser les coûts de fabrication ou de gestion et à améliorer la compétitivité.
B – Pour les diffuseurs et distributeurs
- Travaux et acquisition d’équipements permettant de renforcer la capacité d’offre du diffuseur et/ou du distributeur ,
- Participation à des salons
Montant de l’aide
- Le montant est défini suite à l’étude, sur la base des critères sus énoncés et au vu de l’intérêt de la région Pays de la Loire qu’ils représentent, des dossiers au cas par cas.
- Ces aides relèvent du cas particulier des subventions forfaitaires, dont le versement s’opère selon les modalités définies dans les conventions d’application.
Informations complémentaires sur l’aide aux éditeurs et aux diffuseurs
a. L’examen des dossiers a lieu deux fois par an avec les dates de dépôt suivantes :
- 1er décembre pour les projets dont la réalisation est prévue au premier semestre de l’année suivante,
- 1er juin pour les projets dont la réalisation est prévue au deuxième semestre.
b. Les dossiers sont examinés par un comité technique composé de professionnels du livre se réunissant deux fois par an. Il émet un avis et formule une proposition de montant d’aide financière.
c. Cette proposition est ensuite soumise à la Commission Culture, Sports et Loisirs, puis à la Commission Permanente du Conseil Régional qui décide de l’octroi de la subvention.
d. Sauf cas exceptionnel, la région Pays de la Loire apportera son aide au demandeur pour un seul dossier par an.