Objectifs de l’aide à la création d’entreprises agricoles en Rhône – Alpes pour les investissements « s’installer en agriculture »
- La région Rhône – Alpes souhaite donner un coup de pouce au démarrage aux projets de création en agriculture qui ne bénéficient pas des aides de l’Etat.
- La subvention de la région Rhône – Alpes portera en priorité sur des investissements relatifs aux économies d’énergie et à l’autonomie sur l’exploitation ou en lien avec une démarche de qualité ou la diversification de la production agricole.
Exploitations agricoles bénéficiaires de l’aide aux investissements « s’installer en agriculture »
- Tous les nouveaux installés possédant un statut d’agriculteur déclaré à la MSA comme activité principale et ayant réalisé une étude de faisabilité globale, âgés de 40 ans ou plus à la date de l’installation, étant installés depuis moins de 1 an au moment de la demande.
- Cette aide aux investissements « s’installer en agriculture » n’est pas cumulable avec l’aide régionale « ELI ».
Condition d’attribution de l’aide aux investissements « s’installer en agriculture »
A. L’agriculteur envoie une demande de subvention à la région Rhône – Alpes, accompagnée des résultats de son étude de faisabilité et précise la pertinence des investissements pour lesquels il demande l’aide aux investissements « s’installer en agriculture » de la région Rhône – Alpes.
B. Liste des pièces à fournir au dossier
- Le paiement de cette subvention intervient en une seule fois sur production de justificatifs des dépenses réalisées.
- Le délai de caducité de cette subvention est fixé à 24 mois à compter de la date du vote de la Commission permanente.
Montant de l’aide
- Une subvention plafonnée à 5000 € est accordée à hauteur de 40 % du montant HT ou TTC (selon le régime d’assujettissement de la TVA), d’une dépense éligible.
- Cette aide aux investissements « s’installer en agriculture » ne pourra être sollicitée qu’une seule fois.
Attention:
- Le soutien de la région Rhône – Alpes s’appuyant sur le règlement de minimis, le bénéficiaire devra attester qu’en acceptant cette aide, il n’a pas bénéficié d’autres aides agricoles du même type dans les trois années antérieures au-delà d’un plafond de 7500€.
- La période à prendre en considération est de trois années à partir de la date du versement de la première aide de minimis.