ATTENTION cette aide a été remplacée par : Aide aux projets collaboratifs.
Objectifs de l’aide aux entreprises innovantes pour les projets collaboratifs de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité (PSPC) de Bpifrance
L’aide aux projets collaboratifs de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité (PSPC) est destinés:
- À structurer les filières industrielles existantes et à en faire émerger de nouvelles,
- Et visant à renforcer les positions des entreprises françaises sur les marchés porteurs
- Et plus largement renforcer la position économique d’un tissu d’entreprises.
Entreprises innovantes bénéficiaires de l’aide aux projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité PSPC de Bpifrance
- Société implantée en France, quelle que soit sa taille,
- Laboratoire ou établissement de recherche ou centre de formation,
- Structure réalisant ou coordonnant des travaux de R&D.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
- Travaux de recherche industrielle et développement expérimental,
- Dépenses de personnel affecté au projet, identifié
Personnels appartenant aux catégories suivantes:
- Chercheurs,
- Ingénieurs et techniciens,
- Amortissement d’équipements et de matériels de recherche,
- Travaux sous-traités à des laboratoires publics ou privés, Achats.
Montant de l’aide
Projets collaboratifs sous la forme de subventions et d’avances remboursables
L’aide aux projets collaboratifs de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité (PSPC) prend des formes mixtes de subventions et d’avances remboursables en fonction des risques des projets et conformément aux dispositions du régime d’aide N 121/2006 en date du 17 septembre 2007 (Soutien de l’Agence de l’innovation industrielle en faveur des programmes mobilisateurs pour l’innovation industrielle), complété par l’extension du régime d’aide N121/2006 en date du 4 avril 2012 (Extension du régime aux projets de R&D structurants des pôles de compétitivité dans le cadre des investissements d’avenir).