ATTENTION cette aide a été remplacée par : Aide aux projets collaboratifs.
Objectifs de l’aide aux entreprises pour les projets collaboratifs des pôles de compétitivité: FUI de Bpifrance
Mise en œuvre d’un projet collaboratif des pôles de compétitivité
- Une société quelconque ayant pour objet le développement de nouveaux produits ou services,
- Une société à fort contenu innovant, conduisant à une mise sur le marché dans un délai de 5 ans.
Le projet de la dite société doit être:
- Labelliser par un ou plusieurs pôles de compétitivité,
- Comporter des travaux de R&D réalisés en majorité sur le territoire de ces pôles
- Et garantir des retombées économiques pour le territoire national.
Cela est nécessaire si cette société veut avoir accès aux subventions.
Entreprises bénéficiaires de l’aide pour les projets collaboratifs des pôles de compétitivité: FUI de Bpifrance
Sont bénéficiaires de l’aide pour les projets collaboratifs des pôles de compétitivité :
- Entreprise, quelle que soit sa taille,
- Laboratoire ou organisme public de recherche, ou organisme de formation.
Investissements ou opérations éligibles
- Frais de personnel affecté au projet (chercheurs, ingénieurs et techniciens),
- Amortissements d’équipements et de matériels de recherche sur la durée d’utilisation,
- Travaux de sous-traitances directement liées au projet confiés notamment à des laboratoires publics ou privés.
Conditions d’attribution de l’aide
- Projets sélectionnés par appels à projets dans le cadre du Fonds unique interministériel (FUI).
- Deux appels à projets par an, entièrement pris en charge par télé-procédure.
Montant de l’aide
Participation au financement du projet de la dite société sous forme de subventions.