Objectifs de l’aide aux entreprises touristiques en région Haute – Normandie pour les hébergements de groupes
L’aide régionale aux hébergements pour groupes vise à:
- Développer l’offre en hébergements touristiques adaptés aux groupes, dans un souci de répartition équilibrée sur l’ensemble du territoire haut normand,
- Améliorer la qualité de ces structures, par le respect de normes de confort garanties par une charte de qualité nationale, ou par un agrément Jeunesse et Sport,
- Favoriser accessibilité de ces structures aux personnes en situation de handicap,
- Inciter les porteurs de projets à s’engager dans une démarche de respect de l’environnement et de développement durable.
Entreprises de la Haute – Normandie bénéficiaires de l’aide régionale aux hébergements pour groupes
Sont bénéficiaires de l‘aide régionale aux hébergements pour groupes:
- Gîtes de groupes,
- Gîtes d’étape,
- Villages vacances,
- Auberges de jeunesse, en région Haute – Normandie
Les projets doivent répondre aux conditions prévues par les dispositifs départementaux ad hoc, et notamment l’adhésion à un label ou un réseau représentant une charte de qualité nationale, et/ou l’agrément jeunesse et sport.
Le bénéficiaire devra notamment :
- Adhérer à un label ou un réseau représentant une charte de qualité nationale, et/ou obtenir l’agrément Jeunesse et Sport,
- Maintenir son activité d’hébergement de groupes sous un label et/ou sous agrément Jeunesse et Sport pendant au moins 10 ans à compter de la date d’agrément.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Améliorer l’offre en hébergement touristiques adaptés aux groupes en région Haute – Normandie.
Montant disponible / Enveloppe globale
Sont éligibles les dépenses prévues par le dispositif en vigueur dans chacun des Départements, et notamment:
- Les travaux de gros et second oeuvre,
- Les honoraires et la main d’oeuvre facturée,
- L’outillage,
Le matériel et le mobilier sont exclus.
La date de référence de prise en compte des dépenses est la même que celle prévue par la décision départementale de financement.
Montant de l’aide
S’agissant d’une aide complémentaire, la décision d’aide départementale devra être effective
Plafond de l’aide
Montant minimal de dépense par programme éligible au complément régional : 300 000 € TTC (HT si le demandeur est éligible au fonds de compensation de la TVA).
Taux d’aide cumulée Département + Région maximum : 35 % du coût du projet TTC ou HT si le bénéficiaire est éligible au fonds de compensation de la TVA (coût avant application éventuelle d’un plafonnement de niveau de dépense par lit).
La région Haute – Normandie intervient à parité avec le Département, selon les mêmes critères (même taux, même plafond).
Si le seuil de 35% d’aide cumulée Région/Département est atteint, le total de la subvention maximale possible cumulée Région/Département sera divisé à parité entre les deux collectivités.
L’aide régionale aux hébergements pour groupes : 100 000 € maximum par projet, dans le cadre d’une aide maximale cumulée Région/Département de 200 000 €.
Si le demandeur est une entreprise, l’aide régionale est attribuée dans le respect du règlement communautaire « de minimis ».
Dans cette limite, d’autres aides publiques sont cumulables avec les aides régionale et départementale.