Objectifs de l’aide aux entreprises pour les installations Photovoltaïque 2010 – CLÔTURE
La région Rhône – Alpes souhaite conditionner ses aides relatives aux énergies renouvelables à la prise en compte de l’efficacité énergétique dans les bâtiments et, de façon plus générale, à la mise en place d’une démarche de réduction des impacts environnementaux.
L’objectif de l’appel à projets photovoltaïque 2010 – CLÔTURE lancé par la région Rhône-Alpes est de soutenir des projets d’installations photovoltaïques raccordées au réseau qui présentent un caractère démonstratif affirmé et un intérêt certain pour le développement de la filière, mais nécessitent pour être réalisés une aide financière complémentaire de celle apportée par les dispositifs d’aides nationaux.
Entreprises en région Rhône – Alpes bénéficiaires de l’aide pour les installations photovoltaïque 2010 – CLÔTURE
Sont bénéficiaires de l’aide pour l’appel à projets photovoltaïque 2010 – CLÔTURE les
- PME,
- SCI, si celle-ci n’est pas composée d’une ou plusieurs entreprises non PME,
- Copropriétés,
- Bailleurs de logements sociaux publics et privés,
- Collectivités de moins de 50 000 habitants,
- Syndicats d’énergies agissant pour le compte de communes de moins de 50 000 habitants
- Associations,
- Entrepreneurs en nom propre pour le secteur du tourisme ou le secteur agricole
- Parcs naturels régionaux,
Tous doivent être localisées en région Rhône – Alpes
Condition d’attribution de l’aide
Les projets seront évalués selon les critères suivants :
- Performance technique: orientation du capteur, productible, dimensionnement…
- Intégration des projets à une démarche globale en terme d’environnement notamment la prise en compte de l’efficacité énergétique du bâtiment
- Caractère innovant pour le maître d’ouvrage
- Démarche pédagogique mise en place autour de l’installation / visibilité du projet
- Engagement par le maître d’ouvrage d’une démarche de certification (à l’échelle de l’installation, de l’installateur et/ou du bâtiment) – Qualité architecturale et/ou esthétique
- Effet déclencheur de l’aide régionale – Originalité, innovation et/ou caractère reproductible.
Aucun dossier incomplet ou rendu hors délais ne pourra être instruit.
Constitution d’un dossier :
- Formulaire de candidature ,
- Outil de calcul économique ,
- Acte d’engagement.
Montant de l’aide
L’accompagnement financier des projets lauréats pourra prendre la forme d’une subvention plafonnée à 50.000 € et à 20 % du montant HT de la dépense éligible.
Informations complémentaires sur l’appel à projets Photovoltaïque 2010 – CLÔTURE
Les dossier devront être déposés avant le 28 février 2010 pour la première session et le 30 juin 2010 pour la seconde session.