Objectifs de l’aide aux entreprises pour les actions de « Responsabilité Sociétale des Organisations» en Poitou – Charentes
Dans le prolongement des actions conduites en faveur du management environnemental et des écolabels dans le cadre de sa politique d’Excellence Environnementale, la région Poitou – Charentes propose un appel à projets «Responsabilité Sociétale des Organisations» (RSO).
Il s’agit d’améliorer l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes (salariés, consommateurs, habitants de proximité, sous-traitants, collectivités, institutions…) ainsi que les associations.
L’appel à projets vise à soutenir les établissements s’engageant dans une démarche de RSO selon la norme ISO 26000.
Entreprises bénéficiaires de l’appel à projets « Responsabilité Sociétale des Organisations»
Sont bénéficiaires de l’appel à projets « Responsabilité Sociétale des Organisations», les entreprises de Poitou-Charentes dans les secteurs de l’industrie, du commerce, de l’artisanat, du tertiaire dont le tourisme peuvent se porter candidates à l’appel à projets ainsi que les associations et fondations.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Cet appel à projet vise à sélectionner des entreprises prêtes à s’engager sur un ou plusieurs des trois volets suivants:
- Participation à la plate-forme d’échange régionale ISO 26000 (PFE ISO 26 000),
- Mise en place une démarche de RSO dans les entreprises et associations selon la norme ISO 26000,
- Évaluation AFAQ 26000 / Labellisation Lucie.
Condition d’attribution de l’appel à projets « Responsabilité Sociétale des Organisations»
- Les dossiers de demande d’aide doivent être complétés avant le 15 novembre 2012.
- L’instruction des dossiers se fera dans la limite de la consommation de l’enveloppe budgétaire allouée de 200 000 €.
Montant de l’aide
Les candidats retenus pourront bénéficier du soutien financier selon les modalités suivantes:
- Aide jusqu’à 50 % pour les entreprises de moins de 50 salariés et les associations,
- Aide jusqu’à 40 % pour les entreprises de entre 50 et 250 salariés,
- Aide jusqu’à 30 % pour les entreprises de plus de 250 salariés.
