Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour l’audit de reprenabilité d’une exploitation en région Basse – Normandie
L’audit de reprenabilité d’une exploitation vise à:
- Faire une bonne évaluation économique et financière de la reprise d’une exploitation, pour améliorer l’installation par la connaissance préalable de l’outil à reprendre.
- Réduire ainsi le pourcentage d’échecs en installation agricole par rapport au nombre de candidatures.
Exploitations agricoles bénéficiaires de l’audit de reprenabilité d’une exploitation
Agriculteurs cédants dont l’exploitation est inscrite au répertoire départemental installation.
Condition d’attribution de l’aide
- Subvention de 50% du montant des factures d’audit plafonné à 500 Euros d’aide.
- Un seul audit de reprenabilité d’une exploitation par cédant sera financé.
Informations complémentaires sur l’audit de reprenabilité d’une exploitation
Dossier d’instruction :
- Devis prévisionnels,
- Attestation MSA chef d’exploitation,
- Justificatifs d’inscription au répertoire départ installation.
Justificatifs :
- Rapport d’audit,
- Le prestataire est au choix du cédant.
Après instruction du dossier et passage en commission n°4 « Europe, coopération, tourisme et réunification, agriculture et pêche », le dossier est présenté pour validation aux élus en commission permanente.