Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles et collectivités pour le chauffe-eau et chauffage solaire en région Basse – Normandie
L’aide pour le Chauffe eau et chauffage solaire de collectivités vise à poursuivre le développement du solaire thermique dans le cadre du programme Défi’NeRgie Basse-Normandie.
Exploitations agricoles et collectivités bénéficiaires de l’aide pour le chauffe-eau et chauffage solaire de collectivités
- Les collectivités territoriales et leurs groupements,
- Les maîtres d’ouvrages de l’habitat collectif et du tertiaire,
- Les entreprises,
- les artisans,
- Les établissements publics,
- Les agriculteurs au titre de l’exploitation.
Condition d’attribution de l’aide
- L’aide de la région Basse-Normandie s’élève à 40% du montant de l’investissement (main d’oeuvre et matériel) dans la limite de 350 €/m² de capteur.
- Les subventions sont calculées sur la base de montants HT, sauf dans le cas de maîtres d’ouvrage ne récupérant pas la TVA.
Informations complémentaires sur l’aide pour le chauffe-eau et chauffage solaire de collectivités
Le dossier de demande de subvention sera envoyé au service responsable en deux exemplaires et doit comprendre :
- Un formulaire de demande de subvention,
- Un devis ou une estimation financière,
- Un RIB,
- Une note descriptive du projet,
- Un plan de financement.
La procédure d’examen des dossiers se déroule en quatre phases :
a. L’instruction technique est réalisée par l’ADEME et la région Basse-Normandie pour vérifier notamment l’éligibilité du dossier ,
b. Le dossier est examiné par le comité de gestion de l’accord-cadre ADEME région Basse-Normandie,
c. La décision d’attribution d’un financement est ensuite prise par les instances décisionnelles de chacun des partenaires ,
d. La notification est ensuite effectuée conjointement par la région Basse-Normandie et l’ADEME.