Objectifs de l’aide aux entreprises pour la construction et rénovation de bâtiments d’élevage pour les filières bovines, ovines et caprines en Alsace
Le dispositif d’aide pour la construction et rénovation de bâtiments d’élevage pour les filières bovines, ovines et caprines favorise la modernisation des élevages, inciter les éleveurs à poursuivre leur activité et à produire les viandes selon un cahier des charges garantissant la traçabilité et le respect de contraintes qualitatives.
La participation régionale s’inscrit dans le plan bâtiment national de modernisation des élevages (PMBE) et induit une participation communautaire
Entreprises bénéficiaires de la subvention pour la construction et rénovation de bâtiments d’élevage pour les filières bovines, ovines et caprines
Les éleveurs intégrant une démarche de qualité et proposant des projets avec une intégration paysagère.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
- Constructions neuves,
- Opérations de rénovation,
- Études et travaux d’intégration paysagère.
Montant de l’aide
Les modalités d’intervention ont été revues en 2008 dont les plafonds d’investissements éligibles sont :
- De 70 000 EUR pour une construction neuve,
- De 50 000 EUR dans le cadre d’une rénovation, avec un supplément de 10 000 EUR de plafond en zone de montagne et de 10 000 EUR de plafond pour les JA.
Un sur-plafond de 50 000 EUR peut être activé dans deux cas :
1- Pour les investissements liés à la gestion des effluents d’élevage pris en charge uniquement par l’Agence de l’Eau Rhin Meuse.
2- Pour l’ensemble des investissements liés à l’insertion paysagère (bardage bois, peinture, porte, ainsi que l’étude paysagère et plantation).
- Tous les investissements d’insertion paysagère sont donc exclus du projet principal et donc ne sont plus financés par l’État,
- Les collectivités territoriales interviennent sur ces dépenses selon la clef de répartition de type 2/3 pour les Départements et 1/3 pour la Région Alsace.
Les bâtiments de stockage de fourrage ne sont pas prioritaires et la région Alsace n’intervient pas sur ce type d’investissements (seules les dépenses liées à l’intégration paysagère de ces bâtiments seront éligibles).
Modalité de versement de l’aide
Soutien à la modernisation des bâtiments d’élevage, jusqu’à 50 % du coût des investissements