Objectifs de l’aide aux maîtres d’ouvrages contrat de rivière en Auvergne
Le maître d’ouvrage du contrat de rivière élabore avec l’ensemble des partenaires un programme d’action planifié et concerté en faveur de l’eau et des milieux aquatiques.
Les études préliminaires et l’animation nécessaires à l’élaboration du programme peuvent être accompagnées à hauteur de 30 % par la région Auvergne, sur une période n’excédant pas deux ans.
Maître d’ouvrage de la région Auvergne bénéficiaires de l’aide pour le contrat de rivière
L’aide est attribuée:
- Au maître d’ouvrage responsable de la mise en oeuvre du contrat de rivière,
- Aux maîtres d’ouvrages des actions figurant au programme du contrat de rivière.
Condition d’attribution de l’aide pour le contrat de rivière
Ce programme doit avoir reçu l’avis favorable de l’Agence de l’Eau avant d’être présenté au financement régional par le Président du comité de rivière.
La Commission Permanente du Conseil régional d’Auvergne approuve le programme global pluriannuel (cinq ans) et retient les actions éligibles au financement régional.
Montant de l’aide
- La région Auvergne retient les actions éligibles au financement régional et attribue les aides en deux programmations annuelles au maximum.
- Les actions seront accompagnées à hauteur maximum de 30 %.
- L’aide pour le contrat de rivière de la région Auvergne est cumulable avec celle de l’Agence de l’Eau et, le cas échéant, avec celles d’autres collectivités, voire de l’Europe, et ceci dans la limite de 80 % de financements publics cumulés.