Objectifs de l’aide aux entreprises de tourisme de Rhône – Alpes pour les Contrats de Territoire de Tourisme et de Loisirs Adaptés (CTTLA)
Désireuse d’aller au-delà de la seule mise en accessibilité des sites, la région Rhône-Alpes a souhaité s’inscrire dans une logique de « territoire de tourisme et de loisirs adaptés » à travers un dispositif spécifique permettant de développer, de conforter et de structurer l’offre de tourisme et de loisirs adaptés.
Les Contrats de Territoires de Tourisme et de Loisirs Adaptés (CTTLA) visent à:
- Améliorer l’accessibilité des sites et des territoires touristiques en Rhône-Alpes,
- Assurer la prise en compte des différents types de handicaps,
- Valoriser les initiatives innovantes.
Entreprises de tourisme bénéficiaires des Contrats de Territoire de Tourisme et de Loisirs Adaptés (CTTLA)
La politique de la région Rhône-Alpes pour le soutien au tourisme adapté peut concerner l’ensemble des sites et des territoires touristiques en Rhône-Alpes.
L’intervention de la région Rhône-Alpes concernera en priorité:
- L’adaptabilité des prestations touristiques,
- L’achat de matériels adaptés,
- Les actions de formations,
- L’animation et les actions de communication/promotion.
L’aménagement du bâti et des espaces publics pourra également faire l’objet d’une intervention régionale sous certaines conditions.
Condition d’attribution des contrats de Territoire de Tourisme et de Loisirs Adaptés (CTTLA)
Toute structure publique située en Rhône-Alpes peut porter un Contrat de Territoire de Tourisme et de Loisirs Adaptés.
Ainsi, tout porteur de projets situé sur un territoire de tourisme et loisirs adaptés et intégré à la démarche pourra alors bénéficier d’un financement régional.
Montant de l’aide
La démarche de CTTLA ou Contrats de Territoire de Tourisme et de Loisirs Adaptés est formalisée en trois grandes étapes:
A. La candidature: Le territoire peut bénéficier d’un accompagnement en ingénierie sous la forme d’une réunion technique et d’une journée de terrain, pour l’élaboration de son dossier de candidature.
B. La préparation du projet de contrat:
- Un pré audit, piloté par la Mission d’Ingénierie (Rhône-Alpes Tourisme) est réalisé afin de définir le périmètre d’intervention sur lequel le cabinet d’études réalisera l’audit.
- Cette phase permettra d’élaborer et de finaliser le cahier des charges.
- Le contrat de Territoire de Tourisme et de Loisirs Adaptés (CTTLA) sera élaboré sur les bases d’un audit de territoire, d’un montant maximum de 40 000 euros et financé à hauteur de 80 % par la Mission d’Ingénierie (Rhône-Alpes Tourisme) et de 20 % par le territoire.
- Le contrat de Territoire de Tourisme et de Loisirs Adaptés (CTTLA) sera élaboré sur la base des préconisations de l’audit.
C. la mise en oeuvre du contrat:
La région Rhône-Alpes finance la mise en oeuvre du contrat, sur trois ans, avec une subvention plafonnée à 800 000 euros, au taux de 40 % à 60 % des dépenses éligibles, en fonction du potentiel fiscal du territoire d’implantation du bénéficiaire.